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Un technicien de surveillance, déclaré inapte à la station debout par son médecin traitant, est licencié pour faute grave après plusieurs mois d’absence non justifiée. La Cour de cassation annule la décision d’appel, rappelant que le certificat du médecin ne constitue pas un arrêt de travail et que l’employeur doit justifier la rupture sur un fondement valable.

Après qu’un employeur ait accepté de ne pas porter plainte pour vol en échange de la renonciation de la salariée à contester son licenciement, les juridictions ont jugé la transaction nulle et ont confirmé le droit de la travailleuse à obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette décision rappelle que la simple concession de ne pas poursuivre une infraction ne suffit pas à valider un accord de rupture.

Un chauffeur de menuiserie a été licencié pour avoir tenu le stand de son épouse pendant un arrêt maladie. Après un premier jugement favorable à l’employeur, la Cour de cassation a infirmé la décision, rappelant que l’appréciation de la gravité dépend de la nature et du lien de l’activité exercée avec le poste occupé.

Le salarié, maçon depuis 2003, a été licencié pour faute grave après avoir tenté de gifler son employeur le 18 décembre 2007, puis avoir persisté dans des agissements jugés inacceptables. Le conseil de prud’hommes a été saisi, et la Cour de cassation a précisé les conditions d’appréciation de la gravité de la faute et du respect de la procédure disciplinaire.