Aides à l’embauche des travailleurs handicapés en 2012

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Emploi travailleurs handicapés

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Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Dans un document du 16/11/2011, les services de l’AGEFIPH ont dévoilé les aides au recrutement pour l’année 2012.

Le présent article se propose d’aborder les différentes possibilités offertes. 

Fin des aides automatiques 

En préambule, les services de l’AGEFIPH indiquent que le bénéfice des aides ne sera plus automatique comme c’est le cas actuellement.

Les aides seront ainsi prescrites « au cas par cas » en fonction de la situation réelle des besoins de l’entreprise ou du bénéficiaire. 

Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP) 

Cette aide est destinée aux employeurs qui recrutent des personnes reconnues handicapées en situation de difficulté sur le marché du travail sous contrat CDI ou contrat CDD d’une durée supérieure ou égale à 12 mois). 

Sont ainsi concernées, les personnes qui présentent au moins l’une des caractéristiques suivantes :

  • Etre âgé de 50 ans et plus ;
  • Etre demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois dans les 24 mois qui précédent l’embauche ;
  • Etre issu d’un établissement spécialisé. 

L’instauration de cette aide met fin aux dispositifs suivants :

  • Prime à l’insertion (qui prévoyait l’octroi d’une prime de 1.600 € pour l’employeur et 900 € pour le salarié) ;
  • La prime à l’embauche pour un handicapé issu d’un milieu protégé (9.000 € pour l’employeur lorsque le bénéficiaire est issu d’un ESAT, 4.500 € pour un handicapé issu d’un EA).

L’aide prévoit le versement de :

  • 2.000 € pour l’employeur en cas d’embauche à temps plein ;
  • 1.000 € pour l’employeur en cas d’embauche à temps partiel (minimum 16h/semaine). 

Extrait du document AGEFIPH

Embauche d’une personne handicapée (CDI ou CDD supérieur ou égal à 12 mois) présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes :

âgée de 50 ans et plus ;

demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois dans les 24 mois précédant son recrutement ;

sortant d’un établissement du secteur protégé ou adapté.

Sont supprimées:

-la prime à l’insertion (employeur = 1600€, salarié = 900€)

-la prime à l’embauche d’un sortant du milieu protégé (9 000 €à l’employeur embauchant un TH sortant d’ESAT, 4 500€pour un sortant d’EA). 

Aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation 

Cette nouvelle aide est destinée aux employeurs qui embauchent un travailleur handicapé, sans délai, au terme d’un contrat de professionnalisation.

Cette aide est prévue pour la signature d’un contrat CDI ou CDD d’une durée minimale de 12 mois. 

L’aide prévoit le versement de :

  • 2.000 € pour l’employeur en cas d’embauche à temps plein ;
  • 1.000 € pour l’employeur en cas d’embauche à temps partiel (minimum 16h/semaine). 

Extrait du document AGEFIPH

Embauche d’une personne handicapée sans délai entre la fin du contrat de professionnalisation et la signature d’un CDI ou d’un CDD supérieur ou égal à 12 mois.

Aide nouvelle 

L’Enveloppe Ponctuelle d’Aide Personnalisée à l’Emploi (EPAPE) 

Cette nouvelle aide dont le montant est fixé à  400 € mobilisable sur 12 mois, renouvelable par période de 12 mois vient en remplacement de :

  • L’aide ponctuelle à l’emploi (400 € renouvelable une seule fois) ;
  • La prime à l’insertion pour la personne (900 €). 

Cette aide est versée à la personne handicapée.

Extrait du document AGEFIPH

Prise en charge, en complément des aides de droit commun des frais exceptionnels mais indispensables dans le cadre du parcours d’insertion professionnelle ou en cours d’apprentissage (hors compensation).

L’EPAPE est directement gérée par l’AGEFIPH.

Nouvelle aide

-elle remplace l’aide ponctuelle à l’emploi (400€, renouvelable une seule fois)

-la prime à l’insertion pour la personne de 900€est supprimée. 

L’aide à la création d’activité 

Cette aide concerne les demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi et vient en complément d’un apport personnel de 1.500 € et des cofinanceurs comme la banque par exemple.

Elle est d’un montant de 6.000 € et remplace la précédente aide plafonnée à 12.000 €. 

Le dispositif est proposé (et c’est une nouveauté) aux auto-entrepreneurs. 

Extrait du document AGEFIPH

Pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, en complément d’un apport personnel de 1 500 €et des cofinanceurs de droit commun (banque, etc.).

Le statut d’auto-entrepreneur peut être choisi par le porteur de projet au même titre que celui de gérant, co-gérant, ….Cette aide remplace la précédente, d’un montant plafonné à 12 000 € (montant moyen de 9.000€). 

L’aide au maintien dans l’emploi 

Cette aide dont le montant est fixé forfaitairement à 2.000 € (pouvant être complétée par 3.000 €) est constituée de 2 parties :

  • Un forfait très rapidement mobilisable pour les situations dans lesquelles une personne est menacée d’exclusion en raison de la survenance (ou de l’aggravation) de son handicap ;
  • Un complément au forfait si les besoins sont justifiées. 

Cette aide était fixée auparavant à 6.000 € 

Extrait du document AGEFIPH

L’aide est constituée de deux parties :

un forfait très rapidement mobilisable pour les situations dans lesquelles la personne est menacée d’exclusion en raison de la survenance ou l’aggravation d’un handicap et lorsqu’il n’existe pas d’autres solutions permettant de garantir son maintien dans l’emploi ;

un complément au forfait, si les besoins sont justifiés.

Aide antérieure: 6 000€  

Aide à l’apprentissage 

L’aide actuelle est supprimée mais le dispositif EPAPE (Enveloppe Ponctuelle d’Aide Personnalisée à l’Emploi) peut être envisagé pour les contrats d’apprentissage. 

Extrait du document AGEFIPH

La suppression intervient compte tenu du niveau important d’aides et d’exonérations de charges déjà existant.

L’EPAPE peut être mobilisée pour les apprentis. 

Aides aux contrats de professionnalisation 

Les services de l’AGEFIPH confirment que les aides suivantes sont possibles : 

Contrats de professionnalisation supérieurs à 12 mois 

  • Aide forfaitaire de 2.000 € aux employeurs ;
  • Aide forfaitaire de 1.000 € pour le travailleur handicapé. 

Contrats de professionnalisation de 6 mois 

  • Aide forfaitaire de 1.000 € aux employeurs. 

L’aide est versée à l’employeur au début du contrat. 

L’aide est versée au travailleur handicapé lorsqu’il est âgé de 45 ans et plus.  

Extrait du document AGEFIPH

Aide à l’employeur : 2 000 € (contrat > 12 mois) 1 000 € (contrat de 6 mois)

Pour toute embauche d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

L’aide est versée au début du contrat.

Situation antérieure:1 700€par période de 6 mois, porté à 3 400€si PH > 45 ans. 

Aide à la personne : 1 000 € (contrat > 12 mois)

Concerne les PH âgées de 45 ans et plus, embauchées en contrat de professionnalisation d’une durée de 12 mois et plus.

Situation antérieure:1 700 € si contrat > 6 mois. 3 400 € pour PH de plus de 45 ans et si contrat > ou = à 12 mois 

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