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La Cour de cassation vient de préciser que des propos ou comportements à caractère sexuel tenus en dehors du temps de travail peuvent être retenus comme harcèlement, même si l’employeur ne les a pas observés sur le lieu de travail. Cette décision oblige les entreprises à élargir leur veille juridique et leurs politiques internes, notamment en matière de messagerie instantanée et d’évènements sociaux, pour prévenir tout risque de sanction disciplinaire.

La Cour de cassation a confirmé la requalification de trente CDD successifs, présentés comme saisonniers, en CDI, en raison de l’absence de preuve d’un caractère réellement saisonnier des missions exercées. Cette décision rappelle aux employeurs qu’ils doivent justifier la saisonnalité de chaque poste, documenter les périodes d’activité et éviter les contrats répétés pour des tâches permanentes, sous peine de devoir requalifier les contrats et supporter les coûts afférents.

Le 13 juin 2003, une consultante a pris acte de la rupture de son contrat. La Cour de cassation a confirmé que, pour le calcul de l’indemnité de licenciement, l’ancienneté doit être appréciée à la date de la prise d’acte, même si le préavis n’est pas exécuté, précisant ainsi la règle applicable aux salariés en situation similaire.

La Cour de cassation a confirmé le refus de requalifier un contrat à temps partiel en temps plein lorsqu’un salarié connaît et accepte un planning stable. L’arrêt rappelle que, sans preuve d’une mise à disposition permanente, l’employeur n’est pas tenu de requalifier le contrat, soulignant l’importance de consigner clairement les horaires dans le contrat et les plannings.