L'actualité en Social, Paie et RH

C’est l’une des mesures les plus marquantes pour les gestionnaires de paie, proposée dans le PLFSS 2023. Notre actualité vous explique.

Le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 prévoyait l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le calcul des IJSS au 1er octobre 2022, finalement le dispositif est reporté au 1er juin 2024 selon une publication de net-entreprises.

Un employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans les lettres de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, issus de faits distincts.

C’est une disposition ajoutée à la loi « Marché du travail », via un amendement, et qui pourrait bien remettre en cause la définition même de la démission qui ne peut actuellement en aucun cas se présumer…

Bruno Lemaire, le ministre de l’Économie et des Finances, l’avait annoncé il y a quelques temps, un décret publié au JO du 30 septembre 2022 : le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants est porté à 25 €, à compter du 1er octobre 2022.

Avant même la publication du décret, une publication de l’URSSAF nous confirme les modalités d’application du nouveau régime de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les employeurs de plus de 20 salariés.

Le salarié inapte dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison d'un manquement de l'employeur à l'obligation de reclassement, a droit à l'indemnité compensatrice de préavis prévue par l'article L. 1234-5 du code du travail.

Le mois de septembre 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Une publication sur le site du Gouvernement fait le point sur le dispositif « forfait mobilités durables », proposant à cette occasion un « questions-réponses ». Nous avons sélectionné quelques précisions importantes.

A l’occasion d’une publication du 19 septembre 2022, l’URSSAF confirme les modalités permettant aux entreprises d’imputer le dispositif « aide au paiement Covid-19 » sur les cotisations et contributions dues en 2022.

Réactivé par le décret n°2022-1195 du 30 août 2022, le placement en activité partielle des salariés vulnérables connait un nouveau régime depuis le 1er septembre 2022. Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés et commentés.

Nous avons consulté les 2 rapports proposés par la sécurité sociale, concernant les résultats 2021 et les prévisions 2022 et 2023, annonçant une forte revalorisation du plafond de sécurité sociale pour 2023.

Présenté en Conseil des ministres du 26 septembre 2022, le PLFSS pour 2023 contient de nombreuses mesures. Notre actualité vous en présente les principales de façon synthétique.

Présenté en Conseil des ministres du 26 septembre 2022, le PLF pour 2023 contient de nombreuses mesures. Notre actualité vous en présente les principales de façon synthétique.

L’inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements, notamment les critères d’ordre, ne peut avoir pour effet de priver le licenciement d'une cause réelle et sérieuse, mais ouvre droit à dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.