La loi de finances rectificative pour 2011 (Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 Parution JO le 2011-07-30) avait introduit cette nouveauté applicable à compter du 1er octobre 2011. Le décret ...
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Une dame est engagée le 1/02/1992 en qualité d'employée de maison à temps partiel. En congé de maladie à compter du 4/03/2003, la salariée cesse à partir du 29/09/2004 ...
Compte tenu de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2011, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis est modifié. Nouvelles bases forfaitaires sur LégiSocial.
Taux et calcul de la taxe d'apprentissage 2011. Exonération de la taxe d'apprentissage 2011.
Depuis 2009, le versement d'une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Versée mensuellement, elle est au minimum égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf. Retrouvez sur LégiSocial les différents taux de cotisations sociales 2011 couvrant divers risques : Assurance maladie, maternité,
Tarifs carte Navigo applicables 2011. Prix hebdomadaires et mensuels par zone.
Montant 2011 de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées afin qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.
Modalités de décompte des effectifs pour l’application d'un certain nombre de mesures, et notamment le versement transport ou le montant de la participation au titre de la formation continue
Délai au terme duquel la Sécurité Sociale ne peut plus exiger le paiement de cotisations ou au terme duquel l’employeur ne peut demander le reversement du trop-versé des cotisations