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Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel qui a jugé le licenciement d’un chef des ventes sans cause réelle et sérieuse, les échanges de courriels révélant une familiarité réciproque et non un harcèlement sexuel. L’affaire rappelle aux employeurs l’obligation de mener une enquête contradictoire avant de prononcer une sanction disciplinaire.

La Cour de cassation confirme que le salarié n’est pas obligé d’informer son employeur de son statut de travailleur handicapé, mais que cette absence de déclaration ne prive pas le salarié de ses droits, notamment la majoration du préavis en cas de licenciement. Cette décision rappelle aux employeurs de vérifier leurs obligations sans se reposer sur la divulgation du handicap.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que toute modulation du temps de travail introduite avant le 24 mars 2012 constitue une modification du contrat et ne peut être imposée sans l’accord exprès du salarié. Cette décision ouvre la voie aux réclamations d’heures supplémentaires et de dommages‑intérêts pour les salariés concernés.

Un cadre avec près de huit ans d’ancienneté, promu à plusieurs reprises, a été licencié pour faute grave après avoir falsifié le pointage afin d’augmenter les heures de travail de son frère. La Cour de cassation confirme que la violation de l’obligation de loyauté, même sur deux mois, justifie le licenciement, rappelant l’importance de contrôles rigoureux sur les systèmes de pointage.