Retraite anticipée pour carrière longue : la CNAV actualise les informations

RETRAITE
Actualité

Nous continuons notre série d’articles consacrés aux informations transmises par les services de la CNAV, au travers de sa publication du 27/02/2014. Nous abordons cette fois la possibilité de partir ...

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Nous continuons notre série d’articles consacrés aux informations transmises par les services de la CNAV, au travers de sa publication du 27/02/2014.

Nous abordons cette fois la possibilité de partir en retraite de façon anticipée, pour les assurés ayant commencé leur carrière relativement tôt et justifiant ainsi d’une « carrière longue ». 

2 conditions cumulatives

Pour qu’un assuré puisse prétendre au bénéfice du dispositif « carrière longue », il doit répondre favorablement aux 2 conditions cumulatives suivantes :

  • Justifier d’un début d’activité avant un âge donné ;
  • Et justifier d’une durée d’assurance ayant donné lieu à cotisations à sa charge qui varie en fonction de son année naissance et de son âge à la date d’effet de sa pension.

Extrait publication de la CNAV

2.1 La retraite anticipée pour carrière longue

Article L. 351-1-1 CSS

Il est rappelé que conformément aux dispositions des articles D. 351-1-1 CSS et D. 351-1-3 CSS pris pour application de l’article L. 351-1-1 CSS, le droit à retraite avant l’âge légal des assurés ayant accompli une carrière longue est soumis à deux conditions cumulatives.

L’assuré doit justifier :

- d’un début d’activité avant un âge donné ;

- d’une durée d’assurance ayant donné lieu à cotisations à sa charge qui varie en fonction de son année naissance et de son âge à la date d’effet de sa pension.

Nouveaux calendriers

Compte tenu de l’allongement légal de la durée de cotisations (voir notre précédent article à ce sujet en cliquant ici), de nouveaux calendriers entrent en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

Afin de vous permettre une meilleure lecture, nous vous les proposons par année de naissance. 

Nota : la CNAV confirme que la durée cotisée nécessaire pour un départ avant l’âge de 60 ans correspond à la durée requise pour un départ à taux plein majorée de 8 trimestres.

Pour un départ à 60 ans, sous réserve d’un début d’activité avant l’âge de 20 ans, la durée cotisée est celle requise pour une retraite à taux plein. 

Assurés nés en 1958

Âge de départ à la retraite (à partir de)

Durées en trimestres

Durée cotisée

Début activité

Durée assurance pour le calcul

57 ans et 4 mois

175

  • 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre.

167

60 ans

167

  • 5 avant la fin de l’année civile des 20 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre

167

  

Assurés nés en 1959

Âge de départ à la retraite (à partir de)

Durées en trimestres

Durée cotisée

Début activité

Durée assurance pour le calcul

57 ans et 8 mois

175

  • 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre.

167

60 ans

167

  • 5 avant la fin de l’année civile des 20 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre

167

  

Assurés nés en 1960

Âge de départ à la retraite (à partir de)

Durées en trimestres

Durée cotisée

Début activité

Durée assurance pour le calcul

58 ans

175

  • 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre.

167

60 ans

167

  • 5 avant la fin de l’année civile des 20 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre

167

  

Assurés nés en 1961, 1962 ou 1963

Âge de départ à la retraite (à partir de)

Durées en trimestres

Durée cotisée

Début activité

Durée assurance pour le calcul

58 ans

176

  • 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre.

168

60 ans

168

  • 5 avant la fin de l’année civile des 20 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre

168

  

Assurés nés en 1964, 1965 ou 1966

Âge de départ à la retraite (à partir de)

Durées en trimestres

Durée cotisée

Début activité

Durée assurance pour le calcul

58 ans

177

  • 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre.

169

60 ans

169

  • 5 avant la fin de l’année civile des 20 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre

169

Assurés nés en 1967, 1968 ou 1969

Âge de départ à la retraite (à partir de)

Durées en trimestres

Durée cotisée

Début activité

Durée assurance pour le calcul

58 ans

178

  • 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre.

170

60 ans

170

  • 5 avant la fin de l’année civile des 20 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre

170

Assurés nés en 1970, 1971 ou 1972

Âge de départ à la retraite (à partir de)

Durées en trimestres

Durée cotisée

Début activité

Durée assurance pour le calcul

58 ans

179

  • 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre.

171

60 ans

171

  • 5 avant la fin de l’année civile des 20 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre

171

  

Assurés nés à compter du 1er janvier 1973

Âge de départ à la retraite (à partir de)

Durées en trimestres

Durée cotisée

Début activité

Durée assurance pour le calcul

58 ans

180

  • 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre.

172

60 ans

172

  • 5 avant la fin de l’année civile des 20 ans ;
  • 4 avant la fin de l’année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre

172

Extrait publication de la CNAV

Circulaire Cnav 2014/20 du 27/02/2014

Annexe 2 : Retraite anticipée pour carrière longue

Les nouvelles durées d’assurance requises pour l’obtention d’une retraite à taux plein pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958 seront prises en compte tant pour apprécier les conditions d’ouverture du droit que pour calculer le montant des retraites.

Un tableau (annexe 2) actualise les durées d'assurance à retenir en fonction de l’année de naissance et de l’âge de départ en retraite des assurés nés à compter du 1er janvier 1958.(…)

5. La date d’effet

La durée d’assurance opposable aux générations nées à partir du 1er janvier 1958 est applicable depuis le 22 janvier 2014 (lendemain de la parution de la loi).

  

Information sur les droits

Information importante à nos yeux, lorsque ces assurés demanderont à être informés sur leurs droits, le document intitulé « Votre situation provisoire vis-à-vis de la retraite anticipée pour carrière longue » pourra être délivré. 

Extrait publication de la CNAV

Lorsque ces assurés demanderont à être informés sur leurs droits, le document intitulé « Votre situation provisoire vis-àvis de la retraite anticipée pour carrière longue » pourra être délivré.(…)

  

Références

LOI no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, JO du 21 janvier 2014

Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957, JO du 15/12/2013

Extrait circulaire CNAV 2014-20 du 27 février 2014