À compter de janvier 2027, les employeurs devront intégrer leur participation au financement de la protection sociale complémentaire dans le calcul du montant net social (MNS). Net-entreprises a intégré ce changement à sa fiche consigne sur le montant net social, actualisée le 13 novembre 2026. La fiche rappelle également comment déclarer le MNS et corriger une erreur en DSN.
Montant net social : qu’est-ce qui change dans le calcul au 1er janvier 2027 ?
La part patronale à prendre en compte couvre les frais de santé, y compris le versement santé, ainsi que la prévoyance et la retraite supplémentaire. Ces éléments entrent dans le calcul du montant net social affiché sur le bulletin de paie et transmis en DSN.
Le BOSS précise également, dans sa rubrique consacrée au montant net social, que si le comité social et économique (CSE) prend en charge une partie de la cotisation salariale obligatoire à la mutuelle du salarié, le montant pris en charge par le CSE doit être intégré au calcul du MNS.
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