Le salaire charnière définitif 2014 est connu : les régularisations peuvent débuter !

Dans un précédent article, nous vous informions que le salaire charnière au titre de la GMP était définitivement fixé pour l’année 2014.

Cette fixation nécessite des calculs de régularisations, compte tenu du fait qu’un salaire charnière provisoire a été utilisé pour les bulletins de paie de janvier et février 2014.

Le présent article vous propose quelques exemples chiffrés vous permettant de faire, plus facilement, la régularisation nécessaire des cotisations dues au titre de la GMP. 

Les valeurs pour l’année 2014 

Valeurs provisoires 

A titre provisoire, le salaire charnière a été fixé à 3.453,33 € au 1^er janvier 2014 par la circulaire commune ARRCO-AGIRC du 18/12/2013.

La fixation de ce salaire charnière provisoire a entrainé une base maximale mensuelle de 324,33 € (324,33 € = 3.453,33 € moins 3.129 €). 

Valeurs définitives 

La circulaire commune ARRCO-AGIRC du 20/03/2014  confirme les valeurs suivantes : 

• Un salaire charnière annuel définitif de 41.444,64 € ;
• Un salaire charnière mensuel définitif de 3.453,72 €, soit une différence de… 0,39 € par rapport au salaire charnière définitif fixé le 18/12/2013.

Ces éléments conduisent à retenir une cotisation annuelle au titre de la GMP de 796,08 € soit une valeur équivalente mensuelle de 66,34 € (dont la part patronale est de 41,17 € et la part salariale de 25,17 €).

Extrait de la circulaire AGIRC 2014- 2 -DT du 20/03/2014: 

 GMP

Avec un salaire de référence de 5,3075 €, la cotisation à retenir pour la GMP, au titre de 2014, est de 796,08 € en valeur annuelle, soit une cotisation mensuelle de 66,34 € (part patronale : 41,17 €, part salariale : 25,17 €).

Avec un taux contractuel de cotisation porté à 16,34% en 2014, le salaire charnière annuel au-dessous duquel les cotisations GMP sont susceptibles d’être appelées est de 41 444,64 € pour l’année 2014 (salaire charnière mensuel de 3 453,72 €).

Régularisation sur le bulletin du mois de mars 2014

Compte tenu des valeurs précitées, une régularisation doit obligatoirement intervenir sur le bulletin du mois de mars 2014.

Afin de vous permettre d’effectuer cette opération sans souci, nous vous proposons les différents exemples qui suivent.

Exemple 1 : le salarié perçoit une rémunération inférieure au PMSS 

• Supposons un salarié cadre perçoit une rémunération brute de 3.000 € par mois ;
• Nous supposerons que cette rémunération brute est identique pour les mois de janvier à mars 2014 inclus. 

La rémunération brute étant inférieure au PMSS, la base GMP est déterminée comme suit :

• Salaire charnière GMP – PMSS. 

Mois	Base GMP applicable	Explications
Janvier 2014	324,33 €	Base GMP = salaire charnière provisoire – PMSS (soit 3.453,33 € moins 3.129,00 €).
Février 2014	324,33 €	Base GMP = salaire charnière provisoire – PMSS (soit 3.453,33 € moins 3.129,00 €).
Mars 2014	324,72 €	Base GMP = salaire charnière définitif  – PMSS (soit 3.453,72 € moins 3.129,00 €).
	0,78 €	Le salaire charnière définitif étant fixé maintenant de façon définitive pour 2014 à 3.453,72 €, nous devrions avoir  une base GMP cumulée à la fin mars 2014 de 974,16 €. (3 * Salaire charnière définitif) – (3* PMSS) ; Soit (3*3.453,72 €) – (3*3.129,00 €)= 974,16 €. L’entreprise doit donc effectuer une régularisation de 0,78 € afin d’obtenir cette base cumulée : (324,33 €+ 324,33 €+ 324,72 €+ 0,78€)

  

Exemple 2 : le salarié perçoit une rémunération supérieure au PMSS mais inférieure au salaire charnière provisoire et définitif 

• Supposons un salarié cadre perçoit une rémunération brute de 3.200 € par mois ;
• Nous supposerons que cette rémunération brute est identique pour les mois de janvier à mars 2014 inclus. 

La rémunération brute étant supérieure au PMSS mais inférieure au salaire charnière, la base GMP est déterminée comme suit :

• Salaire charnière GMP – salaire brut. 

Mois	Base GMP applicable	Explications
Janvier 2014	253,33 €	Base GMP = salaire charnière provisoire – salaire brut (soit 3.453,33 € moins 3.200,00 €).
Février 2014	253,33 €	Base GMP = salaire charnière provisoire – salaire brut (soit 3.453,33 € moins 3.200,00 €).
Mars 2014	253,72 €	Base GMP = salaire charnière définitif  – salaire brut (soit 3.453,72 € moins 3.200,00 €).
	0,78 €	Le salaire charnière définitif étant fixé maintenant de façon définitive pour 2014 à 3.453,72 €, nous devrions avoir  une base GMP cumulée à la fin mars 2014 de 761,16 €. (3 * Salaire charnière définitif) – (3* salaire brut) ; Soit (3*3.453,72 €) – (3*3.200,00 €)= 761,16 €. L’entreprise doit donc effectuer une régularisation de 0,78 € afin d’obtenir cette base cumulée : (253,33 €+ 253,33 €+ 253,72 €+ 0,78€)

  

Exemple 3 : le salarié perçoit une rémunération supérieure au salaire charnière provisoire mais inférieure au salaire charnière définitif 

• Supposons un salarié cadre perçoit une rémunération brute de 3.453,50 € par mois ;
• Nous supposerons que cette rémunération brute est identique pour les mois de janvier à mars 2014 inclus. 

Pour les mois de janvier et février 2014, la rémunération brute est supérieure au salaire charnière, aucune cotisation au titre de la GMP n’est due.

Compte tenu de la fixation du salaire charnière définitif, la rémunération brute est désormais inférieure au salaire charnière définitif, une régularisation doit être effectuée comme suit : 

Mois	Base GMP applicable	Explications
Janvier 2014	0  €	Le salaire brut est supérieur au salaire charnière provisoire.
Février 2014	0  €	Le salaire brut est supérieur au salaire charnière provisoire.
Mars 2014	0,22 €	Base GMP = salaire charnière définitif  – salaire brut (soit 3.453,72 € moins 3.453,50 €).
	0,44 €	Le salaire charnière définitif étant fixé maintenant de façon définitive pour 2014 à 3.453,72 €, nous devrions avoir  une base GMP cumulée à la fin mars 2014 de 0,66 €. (3 * Salaire charnière définitif) – (3* salaire brut) ; Soit (3*3.453,72 €) – (3*3.453,50 €)= 0,66 €.  L’entreprise doit donc effectuer une régularisation de 0,44 €.

  

Autres valeurs confirmées 

Une circulaire de l'AGIRC et la mise à jour du site ARRCO nous informent sur les nouvelles valeurs du salaire de référence ARRCO et AGIRC au 1er avril 2014 comme suit:

Organismes	Salaire de référence au 1er avril 2014	Soit une réévaluation de…
ARRCO	15,2589 €	0,20%
AGIRC	5,3075 €	0,13%

  

Extrait de la circulaire AGIRC 2014- 2 -DT du 20/03/2014

 Salaire de référence

L’augmentation à retenir pour le salaire de référence est de 0,13%. La valeur à retenir pour 2014 est donc de 5,3075 €.

  

Extrait du site ARRCO

Salaire de référence 2014

Arrco	Évolution
15,2589 €	+ 0,13 % pour l'Agirc + 0,20 % pour l'Arrco

 

Références

Extrait de la circulaire AGIRC 2014- 2 -DT du 20/03/2014

Extrait du site ARRCO

Circulaire ARRCO-AGIRC du 18/12/2013