L'actualité en Social, Paie et RH

Une salariée qui comparait devant une instance appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire, a un malaise. Cet accident doit être déclarée à la CPAM, quelle que soit l’opinion de l’employeur sur les causes de l'accident.

La clause de non-concurrence prévoyant une indemnité en cas de non-respect par le salarié est une clause pénale, que le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Lorsque de nouveaux faits fautifs se produisent après l’entretien préalable, le délai d’un mois est décompté à compter de la convocation à un nouvel entretien préalable.

Ayant été constaté que la salariée avait adopté un comportement se manifestant par des critiques, des moqueries, de la violence verbale et physique, ce comportement inadapté et harcelant caractérisait une faute grave.

Dans la présente affaire, la Cour de cassation devait se prononcer sur un licenciement économique ayant pour origine une faute de l’employeur. Notre actualité vous explique en détails…

En matière de respect des dispositions relatives au temps de pause, la preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur.

Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser le champ des employeurs éligibles, ou non à la réduction Fillon. Notre actualité vous explique.

Lorsque des temps de déplacement d’un salarié itinérant, entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients répondent à la définition du temps de travail effectif, le temps de trajet constitue un temps de travail effectif.

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.

Notre actualité vous propose une analyse d’un arrêt de la Cour de cassation qui aborde le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour….

Une entreprise utilisatrice ayant recours à un salarié d'une ETT en méconnaissance des dispositions liés aux motifs de recours, le salarié peut faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant à un CDI

La Cour de cassation publie sur son site un arrêt très éclairant sur le calcul du salaire de référence, servant de base au chiffrage de l’indemnité de licenciement d’un salarié en TPT au moment de son licenciement.

En cette période estivale, notre publication vous propose le chiffrage du droit aux CP acquis par un salarié en arrêt maladie durant 6 mois, en tenant compte de la réforme désormais en vigueur.

Nonobstant la suspension du contrat de mission pour cause d'accident du travail, si le contrat arrive à échéance avant la fin de l'absence du salarié, les dispositions légales prévoyant la visite de reprise n'ont pas vocation à s'appliquer.

Dans l’affaire que nous commentons aujourd’hui, la Cour de cassation se prononce sur le droit de bénéficier d’une pension de retraite. C’est une situation assez inédite qui est traitée et que nous vous expliquons.