Contexte de l'affaire
Une salariée est engagée en qualité de secrétaire, à compter du 12 février 1996, par un contrat de travail à durée indéterminée. Elle est promue en qualité d'assistante marketing au mois de janvier 2010.
Par lettre du 16 avril 2018, la salariée est convoquée à un entretien préalable fixé au 25 avril suivant, sa mise à pied à titre conservatoire lui étant notifiée.
Elle est licenciée pour faute grave par lettre du 2 mai 2018.
Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaires afférents à la mise à pied, la salariée saisit le 31 janvier 2019 la juridiction prud'homale.
La cour d'appel de Paris, par arrêt du 6 octobre 2022, déboute la salariée de sa demande.
Mais cette dernière insiste et se pourvoit en cassation.
La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel, comme suit :
- Ayant été constaté que la salariée avait adopté un comportement se manifestant par des critiques, des moqueries, de la violence verbale et physique, une déstabilisation dans les relations professionnelles et une forme de manipulation allant au-delà de simples plaisanteries entre collègues ;
- Puis relevé que l'ambivalence de l'attitude de la salariée était source de souffrance au travail ;
- Ce comportement inadapté et harcelant caractérisait une faute grave.
Extrait de l’arrêt :
Réponse de la Cour
- La cour d'appel a d'abord constaté, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve soumis à son examen, dont elle a retenu la valeur probante sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que la salariée avait adopté un comportement se manifestant par des critiques, des moqueries, de la violence verbale et physique, une déstabilisation dans les relations professionnelles et une forme de manipulation allant au-delà de simples plaisanteries entre collègues. Elle a ensuite relevé que l'ambivalence de l'attitude de la salariée était source de souffrance au travail.
- Elle a pu en déduire, nonobstant l'ancienneté et l'absence d'antécédents disciplinaires de la salariée, que ce comportement inadapté et harcelant caractérisait une faute grave.
- Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Il est fréquent que la Cour de cassation aborde le comportement d’un (ou d’une) salarié(e), voici un rappel de quelques arrêts abordés sur notre site :
| Thématique | Référence |
| Mise à pied notifiée et persistance dans le comportement fautif : le licenciement est licite | Cour de cassation du 12 février 2013, pourvoi n° 12-15330
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Mise à pied notifiée et persistance dans le comportement fautif : le licenciement est liciteCette décision de la Cour de cassation précise que l’envoi d’une lettre recommandée de mise à pied suffit à fixer la date de la sanction, même si le salarié n’a pas encore accusé réception. Ainsi, tout manquement répété après cet envoi peut légitimement entraîner un licenciement pour faute grave, rappelant aux employeurs l’importance de respecter les délais de notification. |
| Reprocher le comportement d’un salarié dans un courrier revient à le sanctionner | Cour de cassation du 3 février 2017, pourvoi n° 15-11433
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Reprocher le comportement d'un salarié dans un courrier revient à le sanctionnerDans cet arrêt du 25 novembre 2014, la Cour de cassation retient que la lettre adressée à un salarié pour l’informer d’un comportement abusif constitue un avertissement, donc une sanction disciplinaire. Cette décision rappelle aux employeurs que tout courrier reprochant un agissement peut être considéré comme un motif de licenciement et doit être rédigé avec précaution pour éviter une remise en cause de la rupture. |
| Un comportement injurieux justifie un licenciement pour faute grave | Cour de cassation du 12 juillet 2022, pourvoi n° 21-14777
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Un comportement injurieux justifie un licenciement pour faute graveUn comportement injurieux à l'égard d'une salariée d'une entreprise cliente, rend impossible la poursuite du contrat de travail et justifie le licenciement pour faute grave. |
| Un comportement harcelant justifie un licenciement pour faute grave | Cour de cassation du 28 juin 2023, pourvoi n° 22-12777
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Un comportement harcelant justifie un licenciement pour faute graveAyant été constaté qu’une salariée avait eu un comportement harcelant, sur fond de rivalité amoureuse, ces faits, incompatibles avec les responsabilités confiées à la salariée, et justifiaient son licenciement pour faute grave. |