L'actualité en Social, Paie et RH

Le site Legifrance met à disposition l’échéancier de mise en application de la LFSS pour 2019, tenant compte à cette occasion des décrets publiés au 18/03/2019.

Dans une de nos publications, de début janvier 2019, nous mettions en avant les incertitudes quant à la rédaction du bulletin de paie en 2019. Force est de constater que nous sommes toujours dans l’incertitude…

L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO  du 16 mars 2019  fixe le barème des indemnités kilométriques, permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires.

Les salaires minimaux ont été revalorisés au 1er janvier 2019 dans la branche des HCR (Hôtels Cafés Restaurants).

À l’occasion d’un communique de presse, du 1er mars 2019, la DSS et l’URSSAF confirment qu’elles vont accompagner les employeurs dans la mise en œuvre des exonérations sociales.

Nous avons questionné les services de l’URSSAF concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, plus précisément sur la détermination du seuil de 3 Smic permettant son exonération sociale, nous venons d’obtenir les réponses à nos interrogations.

Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des IAC de la métallurgie pour 2019.

Quelle conséquence tirer d’une erreur de convention collective sur un bulletin de paie ? la Cour de cassation répond à cette interrogation.

Rarement (jamais disent certains) le bulletin de paie des apprentis n’aura connu des modifications aussi importantes au 1er janvier 2019 ! Notre actualité vous propose de découvrir ces nouveautés…

Deux accords nationaux ont revalorisé les appointements minimaux des IAC du BTP pour 2019.

Février 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Une salariée en congé de maternité, hors du territoire Français, ouvre-t-elle droit au paiement d’indemnités journalières ? pas obligatoirement répond la Cour de cassation dans la présente affaire.

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis bénéficient d’une exonération de cotisations salariales dans une certaine limite. Nous avons questionné les services de l’URSSAF et venons d’obtenir d’importantes précisions à ce sujet.

C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté une publication sur le site DSN-info, du 21/01/2019. Nous avons alerté les services concernés, ayant détecté une anomalie, une fiche corrigée a été transmise à Légisocial.

Une instruction interministérielle du 4/01/2019 a apporté plusieurs informations concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat. Toutefois suite « aux demandes exprimées depuis », une nouvelle instruction du 6 février complète ces informations.