Rarement (jamais disent certains) le bulletin de paie des apprentis n’aura connu des modifications aussi importantes au 1er janvier 2019 ! Notre actualité vous propose de découvrir ces nouveautés…
Thèmes | Explications |
Base cotisations sociales | Exit la base forfaitaire applicable aux rémunérations versées aux apprentis. Désormais, depuis le 1er janvier 2019, les cotisations sont déterminées sur la base de la rémunération réellement versée. |
Réduction de charges | Le dispositif spécifique d’exonération de charges patronales disparait au 1er janvier 2019. En lieu et place, les entreprises peuvent désormais appliquer :
|
Cotisations salariales | L’exonération des cotisations salariales en totalité disparait au 1er janvier 2019. Les apprentis sont désormais exonérées de toutes les cotisations salariales, sous réserve de justifier d’une rémunération inférieur à un seuil fixé à 79% du Smic. Signalons que ce dispositif d’exonération est désormais totalement stabilisé, suite aux précisions que viennent de nous apporter les services de l’URSSAF. Seuil exonération cotisations apprentis : les services de l'URSSAF répondent à nos questionsDepuis le 1er janvier 2019, les apprentis bénéficient d’une exonération de cotisations salariales dans une certaine limite. Nous avons questionné les services de l’URSSAF et venons d’obtenir d’importantes précisions à ce sujet. |
Heures supplémentaires et complémentaires | Comme tous les autres salariés de l’entreprise, les apprentis ouvrent droit à la réduction de cotisations salariales et à une défiscalisation des heures supplémentaires ou complémentaires (dans la limite des cotisations salariales situées dans le champ du dispositif) depuis le 1er janvier 2019. Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2020Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale. |
Aides employeur | Pour tous les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, une « aide unique à l’apprentissage » s’applique désormais. Comment fonctionne l'aide unique à l'apprentissage ?Au titre des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle aide dite « unique » s’applique alors. Une publication du site de l’ASP nous informe à ce sujet. En ce qui concerne les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, les aides sont versées selon un régime « transitoire » que nous avons décrit dans une précédente publication. Les aides à l'embauche en 2019Au 1er janvier 2019, de très nombreuses modifications sont apportées aux dispositifs d’aide à l’embauche. Notre fiche pratique fait le point. |
Rémunérations | De nouvelles grilles s’appliquent au 1er janvier 2019, notamment pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019. Retrouvez ces grilles de rémunération sur notre site. Rémunération contrat d'apprentissage 2019Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération déterminée pour tout contrat d’apprentissage en alternance, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC. |
Modalités déclaratives | De nouvelles modalités déclaratives sont entrées en vigueur , depuis le 1er janvier 2019, au niveau de la DSN. Retrouver notre publication à ce sujet, suite aux précisions que nous ont apportées les services de la DSN, suite à nos interrogations. Déclaration des apprentis : le site de la DSN répond à nos interrogationsC’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté une publication sur le site DSN-info, du 21/01/2019. Nous avons alerté les services concernés, ayant détecté une anomalie, une fiche corrigée a été transmise à Légisocial. |
Taxe apprentissage | L’année 2019 sera toute particulière, conséquence de l’instauration de la contribution unique réunissant la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation continue. Taxe d'apprentissage et formation continue : 2019 sera une année charnière.La loi « Avenir professionnel » a profondément réformé les régimes de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle. Avant le transfert annoncé du recouvrement aux URSSAF, l’année 2019 s'annonce toute particulière. |
Visite d’information | Un régime dérogatoire s’applique désormais depuis le 1er janvier 2019 en matière de visite d’information et de prévention. L’expérimentation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville ayant été lancée comme l’a évoqué une publication sur notre site. La visite d'information et de prévention d'un apprenti peut être réalisée par un médecin de villeIssue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'expérimentation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville a vu le jour au 1er janvier 2019. |
Bulletin de paie apprentis 2020
Simulez vos bulletins de paie apprentis, selon les toutes nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2019.