Le nouveau bulletin de salaire des apprentis en 2019

Thèmes

Explications

Base cotisations sociales

Exit la base forfaitaire applicable aux rémunérations versées aux apprentis.

Désormais, depuis le 1^er janvier 2019, les cotisations sont déterminées sur la base de la rémunération réellement versée.

Réduction de charges

Le dispositif spécifique d’exonération de charges patronales disparait au 1^er janvier 2019.

En lieu et place, les entreprises peuvent désormais appliquer :

• La réduction générale de cotisations (réduction Fillon) avec un régime dérogatoire, car la réduction Fillon s’applique sur un périmètre complet depuis le 1^er janvier 2019 ;
• Le dispositif de taux réduit d’allocations familiales (à l’identique des autres salariés de l’entreprise) ;
• Le taux réduit de cotisations maladie, selon un régime de « droit commun » ;
• La déduction forfaitaire TEPA au titre des heures supplémentaires, sous réserve d’éligibilité au dispositif lié aux conditions d’effectif.

Cotisations salariales

L’exonération des cotisations salariales en totalité disparait au 1^er janvier 2019. 

Les apprentis sont désormais exonérées de toutes les cotisations salariales, sous réserve de justifier d’une rémunération inférieur à un seuil fixé à 79% du Smic.

Signalons que ce dispositif d’exonération est désormais totalement stabilisé, suite aux précisions que viennent de nous apporter les services de l’URSSAF. 

Heures supplémentaires et complémentaires

Comme tous les autres salariés de l’entreprise, les apprentis ouvrent droit à la réduction de cotisations salariales et à une défiscalisation des heures supplémentaires ou complémentaires (dans la limite des cotisations salariales situées dans le champ du dispositif) depuis le 1^er janvier 2019. 

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Aides employeur

Pour tous les contrats conclus depuis le 1^er janvier 2019, une « aide unique à l’apprentissage » s’applique désormais. 

En ce qui concerne les contrats conclus avant le 1^er janvier 2019, les aides sont versées selon un régime « transitoire » que nous avons décrit dans une précédente publication. 

Rémunérations

De nouvelles grilles s’appliquent au 1^er janvier 2019, notamment pour les contrats conclus depuis le 1^er janvier 2019.

Retrouvez ces grilles de rémunération sur notre site.

Modalités déclaratives

De nouvelles modalités déclaratives sont entrées en vigueur , depuis le 1^er janvier 2019, au niveau de la DSN. 

Retrouver notre publication à ce sujet, suite aux précisions que nous ont apportées les services de la DSN, suite à nos interrogations. 

Taxe apprentissage

L’année 2019 sera toute particulière, conséquence de l’instauration de la contribution unique réunissant la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation continue. 

Visite d’information

Un régime dérogatoire s’applique désormais depuis le 1^er janvier 2019 en matière de visite d’information et de prévention.

L’expérimentation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville ayant été lancée comme l’a évoqué une publication sur notre site.