Récemment, nous avions publié une jurisprudence intitulée « Licencier pour …faire plaisir ! » (publication du 10/10/2011), aujourd’hui l’affaire dont nous parlons et qui a été traitée par la Cour d’appel concerne ...
L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
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La commission des comptes de la sécurité sociale annonce en effet une revalorisation possible du plafond de la sécurité sociale de l’ordre de 2,90%. Rappel des valeurs actuelles : Le ...
Le projet de loi de finances pour 2012 contient dans son article 64 la prorogation annoncée de l’exonération de cotisations sociales patronales jusqu’en 2014. ZFU : la définition La Zone ...
Le décret 2011-1957 du 26 décembre 2011 avait indiqué le changement dans le mode de calcul des IJSS versées en cas de maladie, une circulaire de la DSS du 30/12/2011 ...
La circulaire du 29/07/2011 de l’administration apporte des précisions sur l’article 1 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2011 du 28 juillet 2011 (loi 2011-894). ...
Un jugement du Conseil de prud’hommes de Limoges vient de confirmer qu’un salarié en forfait jours pouvait bénéficier du paiement d’heures supplémentaires lorsque les temps de repos ne sont pas ...
Prévue par la loi du 16/06/2011 (loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité), la carte bleue européenne qui vise à faciliter ...
Le décret 2011-1926 du 22/12/2011 vient d’être publié au JO du 23/12/2011 et confirme la valeur du Smic horaire au 1er janvier 2012. SMIC mensuel brut La valeur ...
Dispositif prévu par la loi « Cherpion », la possibilité pour un jeune de débuter un apprentissage sans avoir trouvé d’employeur est précisée par un décret publié au JO du 31/12/2011. ...
C’est un rendez-vous important à ne pas rater, puisque les entreprises doivent effectuer la déclaration AGEFIPH le 15/02 au plus tard (28/02 pour celles qui déclarent par Internet). Le présent ...