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Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que le CDD saisonnier ne s’applique qu’aux tâches qui se répètent chaque année à des dates à peu près fixes, liées au rythme des saisons ou à un mode de vie collectif. Elle a jugé que la fermeture annuelle des thermes d’un camp naturiste, décidée par l’employeur et non imposée par le mode de vie des usagers, ne pouvait être qualifiée de saisonnière, confirmant la requalification en CDI.

La Cour de cassation vient de rappeler que l’employeur doit garantir l’adaptation du salarié à son poste tout au long du contrat, sous peine de dommages‑intérêts. Cette décision, issue d’un litige sur la qualification d’un ouvrier, impose aux entreprises de formaliser leurs actions de formation pour sécuriser leurs obligations légales.

Dans cet arrêt du 2 avril 2015, la Cour de cassation confirme que la prise d’acte ne peut être invoquée comme motif de licenciement lorsqu’un employeur a régularisé les sommes dues avant la rupture. L’employée, qui réclamait des primes de 2006‑2007, voit sa demande rejetée, la décision étant assimilée à une démission. Cette jurisprudence rappelle aux salariés que la simple promesse de paiement, une fois honorée, ne justifie plus la rupture unilatérale du contrat.

Après plus de trente ans d’ancienneté, une VRP a demandé la résiliation judiciaire de son contrat en invoquant l’absence de visite médicale d’embauche et de visites périodiques. La Cour d’appel de Lyon, confirmée par la Cour de cassation, a rejeté la requête, jugeant ce grief tardif et isolé insuffisant pour rompre le contrat. Les employeurs doivent donc assurer le suivi médical dès l’embauche et anticiper les contestations.