Pénibilité : du C3P au C2P

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Dans une lettre du 8 juillet 2017 que le Premier ministre a adressée aux organisations syndicales et patronales, les premières informations concernant la réforme du C3P (Compte Personnel de Prévention ...

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Dans une lettre du 8 juillet 2017 que le Premier ministre a adressée aux organisations syndicales et patronales, les premières informations concernant la réforme du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) sont dévoilées.

Parmi les différentes annonces, que nous allons détailler dans l’actualité de ce jour, figure le changement de nom, le C3P devenant le C2P (Compte Professionnel de Prévention), le terme « pénibilité » que le Premier ministre n’appréciait pas vraiment disparaissant à cette occasion… 

Un dispositif à l’origine de soucis de mise en œuvre

Ainsi que l’indique Édouard Philippe dans son courrier du 8 juillet 2017, depuis la mise en œuvre du dispositif issu de la loi réformant le système de retraite de 2014, des « difficultés de mise en œuvre de la réforme de 2014 sont apparues, de nombreuses entreprises et en particulier des PME ne parvenant pas à appliquer des règles de mesure de facteurs de pénibilité parfois complexes ».

Le Premier ministre indique également que « plusieurs missions ont travaillé sur ces sujets sans parvenir à apporter une réponse satisfaisante aux problèmes rencontrés ».

Pas de modification du régime actuel pour 6 facteurs de risque

En premier lieu, le Premier ministre confirme que « les modalités de déclaration et de prise en compte de l’exposition à la pénibilité et les points accordés à ce titre pour six facteurs de pénibilité resteront inchangés »

Ces 6 facteurs, pour lesquels le fonctionnement demeure identique et les points acquis garantis sont les suivants :

  1. Activité en milieu hyperbare ;
  2. Travail de nuit ;
  3. Travail répétitif ;
  4. Travail en équipes successives alternantes ;
  5. Exposition au bruit ;
  6.  Exposition aux températures extrêmes. 

Nouveau fonctionnement pour 4 facteurs de risque

En revanche, pour les 4 autres facteurs pour lesquels « la mesure a priori de l’exposition est trop complexe », les modalités de compensation seront simplifiées.

Ces 4 facteurs de risque sont les suivants :

  1. Manutention manuelle de charges ;
  2. Postures pénibles ;
  3. Vibrations mécaniques ;
  4. Risques chimiques. 

Pour les salariés exposés à ces 4 risques, le Premier ministre confirme dans le présent courrier que :

  • Les salariés bénéficiaires de droits à départ anticipé à la retraite, dans le cadre du nouveau C2P, seront ceux qui justifient de la reconnaissance d’une maladie professionnelle et dont le taux d’incapacité permanente est supérieur à 10% sans condition spécifique quand à une durée d’exposition ;
  • La liste des maladies professionnelles concernées sera établie au regard des facteurs de pénibilité en question ;
  • Une « visite médicale de fin carrière » permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits. 

Enfin, selon le Premier ministre, ce dispositif « permettra un départ anticipé à la retraite pour un nombre de salariés beaucoup plus élevé qu’avec la mesure issue de la réforme des retraites de 2010 ».

Dernière info à ce sujet, Édouard Philippe annonce que la « question de la prévention des risques chimiques doit faire l’objet d’une réflexion spécifique »

La suppression des cotisations patronales spécifiques

Voici un aspect qui devrait fortement intéresser les employeurs mais également les gestionnaires de paie, le courrier du Premier ministre annonce la disparition des cotisations « spécifiques qui avaient été instaurées lors de la création du compte personnel de prévention de la pénibilité par la réforme de 2014 ».

Ainsi, le financement des droits en matière de pénibilité sera « organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles , en veillant à l’équilibre entre les recettes et les dépenses »

Entrée en vigueur

Tous les aspects que nous venons de vous exposer, y compris le remplacement du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) par le C2P (Compte Professionnel de Prévention) entreront en vigueur à compter de l’année 2018, précision importante : « les droits acquis sont garantis »

Référence

Lettre du Premier ministre aux partenaires sociaux, du 8 juillet 2017