Les services de l’URSSAF confirment, par un bulletin d’information du 25 octobre 2012, les nouvelles dispositions que doivent suivre désormais les entreprises dans l’établissement du BRC. Compte tenu de l’augmentation ...
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La publication de la LFSS pour 2013 entraîne de nombreux changements dans l’établissement des bulletins de salaire en 2013. Le présent article vous propose d’aborder le nouveau régime social applicable ...
La récente Loi de Finances Rectificatives pour 2012, publiée au JO du 17/08/2012, modifie le régime des heures supplémentaires ou complémentaires. Il faut donc adapter l’établissement du bordereau URSSAF aux ...
Une récente enquête de la DARES confirme le poids de plus en plus important du contrat CDD, dans les relations contractuelles. Nous vous proposons dans le présent article de prendre ...
Comme nous vous l’avions indiqué dans un précédent article consacré à l’ APLD, que vous pouvez retrouver en cliquant ici, nous consacrons aujourd’hui notre article au chômage partiel dit « classique » ...
Un décret du 30 juillet 2012, publié au JO du 1er août 2012, modifie un peu la procédure relative à la déclaration préalable à l’embauche. Situation avant le ...
La loi de finances rectificatives pour 2012, apporte un changement important sur le régime fiscal de l’indemnité de rupture. Cette modification concerne les indemnités dont le montant est assez conséquent, ...
La publication de la Loi de Finances Rectificatives pour 2012, va poser sans aucun doute quelques interrogations sur l’établissement des bulletins de paie des prochains mois. Le présent article se ...
Conséquence de la loi réformant la retraite de 2010 (loi 2010-1330 du 9/11/2010, JO du 10/11/2010), le régime des retraites complémentaires des artisans, industriels et commerçant fusionnent au 1er janvier ...
Une récente étude de la DARES montre en effet un pourcentage important de salariés qui exercent leur activité professionnelle… le dimanche. Nous vous proposons de découvrir quelques éléments de cette ...