Les cotisations retraite et le bulletin de paie simplifié

Paie Retraite
Actualité

Nouvel article consacré au bulletin de paie simplifié dont la généralisation est fixée au 1er janvier 2018, et abordons aujourd’hui spécifiquement les cotisations de retraite (de base, complémentaire et supplémentaire)....

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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Nouvel article consacré au bulletin de paie simplifié dont la généralisation est fixée au 1er janvier 2018, et abordons aujourd’hui spécifiquement les cotisations de retraite (de base, complémentaire et supplémentaire). 

À l’heure où nous vous proposons la présente actualité, nous sommes toujours dans l’attente d’une circulaire de l’administration. Les dispositions que nous présentons sont donc susceptibles d’être précisées, modifiées ou ajustées, ce qui devrait permettre de sécuriser les différentes interprétations.

Salarié non cadre

Présentation du contexte

Supposons un salarié non-cadre :

  • Rémunéré sur la base de 2.000 € brut/mois ;
  • L’entreprise compte un effectif de 15 salariés ;
  • Paie du mois d’octobre 2017.

Cotisations retraites de base

Présentation « bulletin actuel »

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

Assurance vieillesse plafonnée

2 000,00

8,550%

171,00

6,900%

138,00

Vieillesse déplafonnée

2 000,00

1,900%

38,00

0,400%

8,00

  • Total part patronale : 209,00 €
  • Total part salariale : 146,00 €.

Présentation « bulletin simplifié » 

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

Sécurité sociale plafonnée

2 000,00

171,00

6,900%

138,00

Sécurité sociale déplafonnée

2 000,00

38,00

0,400%

8,00

 Dans le cadre du bulletin de paie simplifié, les cotisations d’assurance vieillesse (retraite de base) doivent être traitées en 2 lignes (plafonnée, déplafonnée), sans les regrouper, y compris lorsque la rémunération n’excède pas le PMSS.

  • Total part patronale : 209,00 €
  • Total part salariale : 146,00 €.

Cotisations retraite complémentaire

Présentation « bulletin actuel »

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

Retraite Tranche 1

2 000,00

4,650%

93,00

3,100%

62,00

Cotisation AGFF employé tr 1

2 000,00

1,200%

24,00

0,800%

16,00

  • Total part patronale : 117,00 €
  • Total part salariale : 78,00 €.

Présentation « bulletin simplifié »

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

Complémentaire Tranche 1

2 000,00

117,00

3,900%

78,00

Dans le cadre du bulletin de paie simplifié, les cotisations AGFF sont agrégées dans la ligne « retraite complémentaire ». 

  • Total part patronale : 117,00 €
  • Total part salariale : 78,00 €.

Cotisations retraite supplémentaire

Présentation « bulletin actuel » 

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

Retraite supplémentaire tranche 1

2 000,00

3,000%

60,00

1,000%

20,00

  • Total part patronale : 60,00 €
  • Total part salariale : 20,00 €. 

Présentation « bulletin simplifié » 

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

Retraite supplémentaire TA/T1

2 000,00

60,00

1,000%

20,00

 Aucune modification n’est apportée à ce sujet, sur le bulletin de paie dans sa version simplifiée (mise à part la disparition du taux patronal).

  • Total part patronale : 60,00 €
  • Total part salariale : 20,00 €. 

Salarié cadre

Présentation du contexte

Supposons un salarié cadre :

  • Rémunéré sur la base de 3.000 € brut/mois ;
  • L’entreprise compte un effectif de 15 salariés ;
  • Paie du mois d’octobre 2017. 

Cotisations retraites de base

Présentation « bulletin actuel » 

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

Assurance vieillesse plafonnée

3 000,00

8,550%

256,50

6,900%

207,00

Vieillesse déplafonnée

3 000,00

1,900%

57,00

0,400%

12,00

 

  • Total part patronale : 313,50 €
  • Total part salariale : 219,00 €.

Présentation « bulletin simplifié » 

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

Sécurité sociale plafonnée

3 000,00

256,50

6,900%

207,00

Sécurité sociale déplafonnée

3 000,00

57,00

0,400%

12,00

Dans le cadre du bulletin de paie simplifié, les cotisations d’assurance vieillesse (retraite de base) doivent être traitées en 2 lignes (plafonnée, déplafonnée), sans les regrouper, y compris lorsque la rémunération n’excède pas le PMSS.

  • Total part patronale : 313,50 €
  • Total part salariale : 219,00 €. 

Cotisations retraite complémentaire

Présentation « bulletin actuel » 

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

Cotisation Retraite cadre A

3 000,00

4,650%

139,50

3,100%

93,00

Cotisation AGFF cadre A

3 000,00

1,200%

36,00

0,800%

24,00

CET TA+TB+TC

3 000,00

0,220%

6,60

0,130%

3,90

GMP Garantie Minimale de Points

342,48

12,750%

43,67

7,800%

26,71

  • Total part patronale : 225,77 €
  • Total part salariale : 147,61 €.

Présentation « bulletin simplifié » 

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

Complémentaire Tranche A

3 000,00

182,10

4,030%

120,90

Complémentaire GMP

342,48

43,67

7,800%

26,71

Dans le cadre du bulletin de paie simplifié, les cotisations AGFF sont agrégées dans la ligne « retraite complémentaire ».

Même si les cotisations au titre de la CET bénéficient d’une certaine souplesse, il est préférable de les agréger dans la ligne retraite complémentaire.

La ligne au titre de la GMP, restant toutefois identifiable. 

  • Total part patronale : 225,77 €
  • Total part salariale : 147,61 €. 

Cotisations retraite supplémentaire

Présentation « bulletin actuel » 

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

Retraite supplémentaire tranche A

3 000,00

3,000%

90,00

1,000%

30,00

  • Total part patronale : 90,00 €
  • Total part salariale : 30,00 €.

Présentation « bulletin simplifié » 

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

Retraite supplémentaire TA/T1

3 000,00

90,00

1,000%

30,00

 Aucune modification n’est apportée à ce sujet, sur le bulletin de paie dans sa version simplifiée.

  • Total part patronale : 90,00 €
  • Total part salariale : 30,00 €.