L'actualité en Social, Paie et RH

C’est une information importante transmise par le site de la DSN-info, les employeurs devraient en effet recevoir des taux PAS actualisés, en décembre 2019, afin de tenir compte de la baisse annoncée pour 2020 par le PLF pour 2020.

C’est l’application des dispositions d’un décret publié au JO du 13/10/2019 qui permet l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 d’un nouveau dispositif selon lequel un employeur pourra demander à être dispensé de DSN.

Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.

Le PLF pour 2020, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27/09/2019, fixe de nouvelles grilles « taux neutres » pour le prélèvement à la source. Si le PLF pour 2020 est adopté en l’état, elles s’appliqueront alors au 1er janvier 2020.

Une circulaire UNEDIC, du 14 octobre 2019, fait le point sur le régime actuel (et à venir) des contributions d’assurance chômage. Nous vous proposons une présentation synthétique des informations transmises à cette occasion.

Comme chaque année, la sécurité sociale publie ses comptes, le document « Résultats 2018, prévisions 2019 et 2020 ». vient de fait l’objet d’une actualisation, la revalorisation du plafond annuel de sécurité sociale serait de 1,5% en 2020.

Un décret, publié au JO du 13/10/2019, pose la règle de droit commun d’absence de sanction en cas d’erreur commis de bonne foi. Cela concerne notamment des omissions ou inexactitudes dans les déclarations sociales ou paiements de cotisations.

Dans sa publication du 31 octobre 2019, l’URSSAF confirme la disparition du taux bureau au 31 décembre 2019. Notre actualité vous en dit plus.

Vous l’avez constaté, les services de l’URSSAF prennent en charge de plus en plus de recouvrement de cotisations et contributions sociales, le PLFSS pour 2020 accentuant ce processus. Nous faisons le point à ce sujet.

Outre les informations concernant le futur dispositif « bonus-malus » des contributions chômage, le décret publié au JO du 28 juillet 2019, nous informe qu’un taux dérogatoire de 4,55% s’applique pour certains salariés.

Par décision du 4/10/2019, le Conseil Constitutionnel saisi le 5/07/2019 par la Cour de cassation d’une QPC, confirme que le taux dérogatoire de cotisation maladie des salariés domiciliés fiscalement hors de France est conforme à la Constitution.

Le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives en DSN, dans le cas d’un salarié à temps partiel cotisant sur une base temps plein, dans une publication du 19/09/2019.

Nous sommes le 31 octobre demain, les gestionnaires de paie doivent donc être attentifs aux jours de fractionnement auxquels peuvent avoir droit certains salariés. Notre actualité vous rappelle 2 conditions à remplir pour cela…

L’aide financière, versée par l’employeur, visant à couvrir les frais de crèche doit être considérée comme un avantage en nature pour la fraction excédant le seuil de 1.830 € par an et par bénéficiaire.

Un arrêté publié au JO du 15/09/2019, désigne les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales, des employeurs ayant adhéré aux dispositifs simplifiés de déclaration sociale, notre actualité vous résume les infos à ce sujet