L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une publication du 27 mars 2019, le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) rappelle les obligations de l’employeur dans le cadre des « jobs d’été ».

La directive européenne vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d'une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail.

Suite à la publication du décret n° 2019-198 au JO du 17/03/2019, des modifications sont apportées à plusieurs dispositifs : TESE, TESA, CEA, CESU et Pajemploi.

Dans le secteur bancaire, le congé maternité conventionnel peut être pris après le congé maternité légal.

Avril 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Nous terminons aujourd’hui notre étude de l’instruction interministérielle publiée le 3/04/2019, consacrée à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

La renonciation par l’employeur à la clause de non-concurrence doit être clairement exprimée, elle ne peut se présumer de ce fait dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Le recours en annulation du décret fixant les modalités du référendum pour les accords collectifs conclus dans les TPE dépourvues de délégué syndical, a été rejeté par le Conseil d’Etat.

2024 constitue en effet la date d’extinction de la dette sociale aujourd’hui amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, mais le rapport « Concertation grand âge et autonomie » prévoit son remplacement par une nouvelle contribution.

La campagne déclarative des déclarations de revenus de l’année 2018 vient de débuter le 10 avril 2019. A cette occasion tous les contribuables sont censés savoir gérer le CIMR, est-ce votre cas ? Légisocial se propose de vous aider…

La Cour de cassation rappelle, dans la présente affaire, les obligations contractuelles d’un employeur : fournir du travail à son salarié.

Les agents ont droit, en plus du congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de 10.

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A l’occasion de son allocation-conférence de près de 2 ½ heures, plusieurs annonces ont été faites par le Président de la république, que nous vous présentons de façon synthétique.