Transports publics urbains de voyageurs : les jours fériés conventionnels

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Les agents ont droit, en plus du congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de 10.

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​Les jours fériés dans les transports publics urbains de voyageurs

En application de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, les agents ont droit, en plus du congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de 10, à savoir :

  • Le 1er janvier ;
  • Le lundi de Pâques ;
  • Le 8 Mai ;
  • L'Ascension ;
  • Le lundi de Pentecôte ;
  • Le 14 Juillet ;
  • Le 15 août ;
  • La Toussaint ;
  • Le 11 Novembre ;
  • Noël.

Les agents qui, en raison des nécessités du service, travaillent un de ces jours de fêtes, ou dont le jour de repos hebdomadaire coïncide d'après le roulement établi avec un de ces jours de fête, sont crédités d'un jour de congé supplémentaire ou reçoivent, en plus du salaire habituel, le salaire d'une journée.

Les agents bénéficiant du repos régulier le dimanche ne peuvent demander ni paiement ni congés supplémentaires lorsqu'un des jours fériés énumérés ci-dessus tombe un dimanche.

Ces dispositions garantissent expressément 10 jours chômés correspondant aux jours de fêtes légales, auxquels s’ajoute le 1er mai régi par des dispositions propres.

Il en découle que lorsque 2 jours fériés tombent le même jour (en 2008 : coïncidence de l’ascension avec le 1er mai par exemple) les salariés peuvent prétendre à un jour de congé supplémentaire.

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