L'actualité en Social, Paie et RH

Le ramadan et le jeûne associé peuvent présenter des risques pour la sécurité des salariés concernés. Au titre de votre obligation de sécurité, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés.

Alors que nous attendons encore à ce jour une actualisation du site de l’URSSAF à ce sujet, un nouveau régime de l’exonération aide à domicile est entré en vigueur le 1er janvier 2019, rappelons en les principes fondamentaux.

Pour chiffrer l’indemnité due au titre de la violation du statut protecteur, la Cour de cassation précise qu’il convient de prendre en considération la situation particulière d’un salarié parti à la retraite avant sa possible réintégration.

La CGT et la CFDT ayant fait valoir leur droit d’opposition, les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne s’appliqueront pas.

Une publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), du 11/04/2019, informe les futurs retraités sur les démarches à accomplir pour ouvrir droit aux pensions de retraite.

La loi PACTE fait passer de 20 à 50 le seuil d’effectif à partir duquel les entreprises sont tenues de mettre en place un règlement intérieur.

Une publication du site DSN-info, du 10/04/2019, éclaire les entreprises sur les modalités déclaratives DSN, en cas de durée conventionnelle supérieure à la durée légale ou lorsque le salarié réalise des HS structurelles.

Le calcul de l’exonération LODEOM est désormais bien différent en 2019. Afin de vous permettre de mieux saisir les « subtilités » du dispositif, nous vous proposons un exemple chiffré et commenté.

La Cour de cassation rappelle qu’un salarié ne peut se voir infliger la rupture de son contrat de travail en raison d’une précédente demande de résiliation judiciaire.

Un décret reporte l’entrée en vigueur de l’obligation du repérage avant travaux de l'amiante pour 6 domaines d'activité jusqu'au 1er octobre 2020.

En cas de transfert d’entreprise, le PV de carence rédigé par le cédant est valable chez le cessionnaire.

Voilà sans aucun doute la question que doivent se poser les personnes qui vont partir à la retraite bientôt : puis-je continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise si je pars à la retraite ?

Modifier de façon unilatérale la rémunération d’un salarié, sans avoir obtenu au préalable son accord, peut avoir des conséquences fâcheuses comme le rappelle le présent arrêt de la Cour de cassation.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent opter pour l’application de l’exonération LODEOM ou de la réduction Fillon au sein d’un même établissement. Quelques exemples chiffrés vous sont proposés à ce sujet.

Revirement jurisprudentiel : l'indemnisation du préjudice d'anxiété n'est plus réservée aux salariés susceptibles de bénéficier de la préretraite amiante.