La directive révise les valeurs limites d’exposition des travailleurs qui ne doivent pas être dépassées et en prévoit de nouvelles pour certains agents cancérigènes ou mutagènes ou reprotoxiques (CMR).
Les nouveaux CMR
Sont ajoutés à la liste des procédés considérés comme cancérigènes :
- Les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales (auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur) ;
- Les travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel.
Les substances toxiques pour la reproduction devraient également être introduites prochainement dans le champ d’application de cette directive.
Les nouvelles valeurs limites d’exposition
De nouvelles valeurs limites d’exposition (VLEP) et des observations particulières liées à l’absorption cutanée de certains agents sont également fixées :
- Les huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur :
Une observation « peau » est ajoutée. Pour limiter l’exposition cutanée, il est préconisé de mettre en œuvre un certain nombre de bonnes pratiques comme l’utilisation d’équipements de protection individuelle (gants) ou de retirer et nettoyer les vêtements contaminés.
- Les émissions d’échappement des moteurs diesel :
Unepériode transitoire jusqu’au 21 février 2023 est prévue à l’issue de laquelle la valeur limite de 0,05 mg/m3, sur une durée maximale de 8 heures d’exposition, sera appliquée.
En ce qui concerne l’extraction souterraine et le creusement de tunnels, cette valeur limite entrera en application à partir du 21 février 2026.
- Les mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, notamment ceux contenant du benzo[a]pyrène :
Il est ajouté une observation « peau ». Des études supplémentaires vont être réalisées afin de déterminer si, pour mieux protéger les travailleurs, il serait nécessaire de fixer une valeur limite d’exposition.
- Le trichloroéthylène :
L’annexe III de la directive 2004/37/CE mentionne une valeur limite de 54,7 mg/m3 ou de 10 Ppm sur une durée maximale de 8 heures d’exposition. La valeur limite est fixée à 164,1 mg/m3 et à 30 Ppm si la durée d’exposition est inférieure à 15 minutes. Une observation « peau » est également ajoutée pour cette substance.
- La 4,4′-méthylènedianiline :
L’annexe III de la directive 2004/37/CE mentionne une valeur limite de 0,8 mg/m3 sur une durée maximale de 8 heures d’exposition et une observation « peau » est également ajoutée.
- L’épichlorhydrine :
L’annexe III de la directive 2004/37/CE mentionne une valeur limite de 1,9 mg/m3 sur une durée maximale de 8 heures d’exposition et une observation « peau ».
- Le dibromure d’éthylène :
L’annexe III de la directive 2004/37/CE mentionne une valeur limite de 0,8 mg/m3 et de 0,1 Ppm (parties par million en volume dans l’air (ml/m3)) sur une durée maximale de 8 heures d’exposition ainsi qu’une observation « peau ».
- Le dichlorure d’éthylène :
L’annexe III de la directive 2004/37/CE mentionne une valeur limite de 8,2 mg/m3 et de 2 Ppm sur une durée maximale de 8 heures d’exposition. Une observation « peau » est également ajoutée.
La mise en conformité
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 20 février 2019. Elles doivent faire l’objet d’une transposition en droit français avant le 21 février 2021.
D’ici là, les entreprises utilisant une ou plusieurs des substances mentionnées dans la directive européenne peuvent déjà se préparer à réduire l’exposition de leurs salariés en mettant en œuvre les principes généraux de prévention appliqué au risque CMR rappelés par la directive :
- Remplacer l’agent cancérigène ou mutagène par une substance, un mélange ou un procédé inoffensif ou moins dangereux, lorsque cela est possible ;
- Utiliser un système clos ;
- Mettre en œuvre d’autres mesures visant à réduire l’exposition, en donnant la priorité à la protection collective sur la protection individuelle ;
- En cas de dépassement d’une valeur limite d’exposition professionnelle contraignante, arrêter le travail jusqu’au retour en dessous des seuils.
Référence
Directive (UE) 2019/130 du parlement européen et du conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.