L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’un arrêt récent, la Cour de cassation vient d’apporter des précisions importantes concernant la dispense dont peut bénéficier un salarié, en sa qualité « d’ayant droit », au titre de la mutuelle. Notre actualité vous explique.

C’est au JO de ce jour, qu’est publiée la loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ». Notre actualité vous détaille ses dispositions.

La rupture anticipée d’un CDD, suite à inaptitude et impossibilité de reclassement, entraîne de nombreux traitements particuliers que notre actualité aborde en détails.

A l’occasion de l’entrée en vigueur du « Montant net social », depuis le 1er juillet 2023, Légisocial vous propose un exemple concret, chiffré et commenté, mettant en avant également la présentation « ancienne » et « nouvelle maquette ».

Le CDD peut être rompu de façon anticipée, en cas de faute grave. Encore faut-il que cette faute ait été commise durant l’exécution du contrat et non antérieurement.

Le seul constat d’un dépassement de la durée maximale quotidienne ouvre « droit à réparation ». Il n’est pas exigé, contrairement à ce qu’indiquait une cour d’appel, que la salariée concernée soit contrainte de prouver un préjudice subi.

En cas de licenciement nul, le salarié peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de la période d'éviction comprise entre la date du licenciement nul et celle de la réintégration dans son emploi.

Voici une information de grande importance que nous apporte le BOSS, au sein de la nouvelle thématique consacrée au bulletin de paie. Notre actualité vous explique.

Un décret du 9 juin 2023, publié au JO du 11, instaure une nouvelle obligation pour les employeurs dont un salarié aurait été victime d’un accident du travail mortel. Notre actualité vous décrit les dispositions fixées à cette occasion.

A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises peuvent désormais déclarer un accident du travail via « leur compte entreprise ». Notre actualité vous explique cette nouveauté.

A l’occasion d’une publication du 5 juillet 2023, le BOSS apporte des éclaircissements concernant la présentation des contributions CEG et CET appelées par l’AGIRC-ARRCO, sur la nouvelle maquette du bulletin de paie.

Un salarié dont le contrat de travail prend fin avant qu'il ait pu bénéficier de la COR, reçoit une indemnité en espèces dont le montant correspond à ses droits acquis, ainsi que le montant des congés payés afférents.

A l’occasion d’une publication de juin 2023, le site net-entreprises confirme que les employeurs doivent continuer à réaliser des attestations de salaire en cas de TPT (Temps Partiel Thérapeutique). Notre actualité vous explique…

Une loi, publié au JO du 8 juillet 2023, instaure un nouvel arrêt de travail destiné aux femmes victimes de fausse couche. Notre actualité détaille cette nouvelle suspension du contrat de travail, en attendant la publication d’un décret.

La loi de financement du permis de conduire, du 21 juin 2023, va permettre dans le futur de mieux encore utiliser le CPF pour cela mais également d’autres mesures que notre actualité vous détaille.