Annulation des nouvelles CCN du Bâtiment : impact sur les petits et grands déplacements

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Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives aux déplacements.
Sommaire
  1. Le retour aux CCN du 8 octobre 1990
  2. Les petits déplacements
  3. L’indemnité de trajet
  4. Les zones concentriques
  5. L’indemnité de repas
  6. Les grands déplacements
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le retour aux CCN du 8 octobre 1990

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment avaient été signées dans un premier temps le 7 mars 2018 et étaient entrées en application le 1er juillet 2018. Dans l’attente de leur extension ministérielle, elles n’étaient applicables qu’aux entreprises adhérentes à l’une des organisations professionnelles signataires c’est-à-dire à la CAPEB ou à la FFB.

Mais lors des négociations sur les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment de 2017 et 2018, la délégation de la CGT avait été interdite d’accès à l’une des réunions tenues dans les locaux de la FFB (fédération française du bâtiment). Cette interdiction faisait suite aux dégradations commises dans les locaux de la FFB en 2014 par un salarié CGT poursuivi pénalement.

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