L'actualité en Social, Paie et RH

Le Premier ministre, Édouard Philippe a présenté aujourd’hui aux syndicats et patronat, les détails du futur régime universel de retraite par points. Nous avons consulté le dossier de presse et vous en livrons les principales informations.

En cas de rupture de CDD non autorisée, l’employeur est redevable des salaires qu’aurait perçus le salarié, mais cela ne constitue qu’un minimum auquel peuvent s’ajouter d’autres dommages et intérêts.

Dans une publication du 5/12/2019, les services de l’URSSAF font le point sur la prime PEPA, dont le dispositif est reconduit avec plusieurs modifications, anticipant les dispositions du PLFSS pour 2020.

Un accord de branche a été conclu dans les Travaux Publics le 4 décembre 2018 afin d’aménager certaines dispositions légales relatives aux CDD et contrats intérimaires. Cet accord a été étendu par arrêté du 30 octobre 2019 et est désormais applicable.

Les services de l’URSSAF confirment les nouvelles modalités déclaratives que vont devoir respecter toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2020. Ce qui nous a permis de réaliser un tableau synthétique pour les années 2020 et 2021.

Dans une précédente publication, nous vous informions de la simplification à venir, des possibilités de résilier des contrats de prévoyance frais de santé (mutuelle). Nous apportons aujourd’hui un focus sur les modalités de résiliation.

Au 1er janvier 2020, les TI et TGI seront remplacés par les Tribunaux Judiciaires. Cela implique des changements de compétences quant à de nombreux contentieux en droit du travail, et notamment ceux relatifs aux élections professionnelles (CSE).

Un décret, publié au JO du 13/10/2019, apporte plusieurs modifications sur les procédures actuelles dans le cadre d’un contrôle par les services de l’URSSAF, notre actualité vous en dit plus.

Un nouveau portail internet est en place pour la transmission à l’administration de certaines informations et demandes en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective.

Une prime conventionnelle de vacances, au montant déterminé selon le temps de travail effectif, et n’ayant pas pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés confondues, est prise en compte dans l'assiette de calcul des congés payés.

Voici une publication qui « tombe à pic » dans cette période de mouvement social, le site de la Direction de l'information légale et administrative fait le point sur les conditions de mise en place du télétravail en entreprise.

A l’occasion d’un « questions/réponses », les services de l’URSSAF apportent de nombreuses précisions concernant les modalités déclaratives, à venir au 1er janvier 2020, des personnes handicapées présentes dans l’entreprise.

Par une publication du 13 novembre 2019, les services de l’URSSAF font le point sur l’évolution de certaines règles, conséquences de l’entrée en vigueur du « droit à l’erreur ».

En cas de demande de nullité d’une rupture conventionnelle, il doit être vérifié qu’un exemplaire a bien été remis au salarié, nonobstant le fait que la convention de rupture indiquait qu’elle avait été établie en 2 exemplaires.

Un arrêté du 23 octobre 2019 a actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.