L'actualité en Social, Paie et RH

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/2019. Elle permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité »  que notre actualité vous présente en détails.

Un décret a prévu les modalités de formation et de préparation des réunions des administrateurs et des membres du comité de surveillance représentant les salariés actionnaires.

La publication de la LFSS pour 2020 au JO du 27/12/2019, apporte 2 modifications notables concernant la détermination des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie non professionnelle. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

La publication de la LFSS pour 2020 entérine le paiement dématérialisé des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2020, pour l’ensemble des employeurs.

N’a pas satisfait à ses obligations de reclassement préalable au licenciement pour inaptitude physique d’un salarié, l’employeur qui avait pourvu plusieurs postes équivalents par contrat CDD, sans les avoir proposés au salarié concerné.

Les 100 Questions-Réponses relatives au Comité Social Economique, diffusées par le Ministère du Travail en Avril 2018, viennent d’être enrichies de 17 Questions-Réponses complémentaires.

Depuis le 1er janvier 2020, en application de la loi PACTE, plusieurs dispositifs appliquent un décompte des effectifs selon les règles du code de la sécurité sociale. Un décret publié au JO du 1/01/2020 apporte les précisions attendues.

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au JO du 27/12/2019, et confirme la reconduction de la PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat). Voyons les conditions fixées par la loi.

En cas de demande de rappel d’heures supplémentaires, le salarié doit étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis, sans qu’un décompte hebdomadaire soit obligatoirement requis pour cela.

La publication d’un décret au JO du 3 janvier 2020 nous permet désormais de connaître toutes les modifications que connait la réduction Fillon au 1er janvier 2020, notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

La DGT et l’OPPBTP ont diffusé une note rappelant les règles de prévention et formulant des recommandations en matière de travaux réalisés au moyen de cordes.

Depuis le 1er janvier 2020, de nombreuses et importantes modifications sont intervenues sur le prélèvement à la source, afin de le rendre compatible avec la norme DSN 2020, notre actualité vous informe à ce sujet.

Comme nous vous l’avons annoncée récemment, la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/2019. Nous revenons en détails sur une de ses mesures phares : l’instauration du « Forfait mobilités durables ».

Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation d’établir un règlement intérieur ne démarre qu’à compter du seuil de 50 salariés au lieu de 20 jusqu’à présent.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2020, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.