Coronavirus : Quel rôle pour le CSE durant la crise sanitaire ?

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Actualité

Le Ministère du Travail a rappelé que le CSE joue un rôle important en période de crise. Il doit notamment être associé à l’actualisation du DUERP et être consulté sur plusieurs thèmes.

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Afin de garantir la poursuite du dialogue social au sein des entreprises durant la période de crise sanitaire dans le respect des règles de distanciation sociale, le Gouvernement a pris un certain de nombre de mesures d’adaptation aux règles de fonctionnement du CSE : délais des consultations obligatoires, suspension des NAO, négociation et signature des accords d’entreprise à distance, réunions à distance, etc…

Afin de vous informer des mesures d’urgence et d’adaptation décidées par le Gouvernement quant aux rôle, consultations et règles de fonctionnement du CSE, nous avons intégré une fiche spécifique aux mesures d’urgence relatives au CSE dans notre dossier « Attributions et Fonctionnement du CSE » qui traite désormais de l’ensemble des thèmes suivants :

Contenu du dossier Attributions et Fonctionnement du CSE

Contenu Général Attributions et Fonctionnement CSE

Les consultations et informations du CSE

Les avis du CSE

La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Les informations trimestrielles

Les consultations et informations ponctuelles

Les attributions du CSE

Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Les attributions du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Les attributions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles

Les attributions du CSE en cas de contrôle de l’inspection du travail

Les attributions du CSE dans les sociétés ayant un conseil d’administration ou de surveillance

Le droit d’alerte du CSE

Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

Le droit d’alerte économique

Le droit d’alerte sociale

La procédure de recueil des signalements

La protection du lanceur d’alerte

Les commissions du CSE

La commission santé, sécurité et conditions de travail : mise en place, composition, attributions

La commission économique : mise en place, composition, attributions

La commission de la formation : mise en place, composition, attributions

La commission d’information et d’aide au logement : mise en place, composition, attributions

La commission de l’égalité professionnelle : mise en place, composition, attributions

La commission des marchés : mise en place, composition, attributions

Le CSE central et les CSE d’établissements

La notion d’établissements distincts

Les attributions du CSE central

La composition du CSE central

Le mandat des membres du CSE central

Le règlement intérieur du CSE central

Les réunions du CSE central

Les attributions du CSE d’établissement

La composition du CSE d’établissement

Le mandat des membres du CSE d’établissement

Les réunions du CSE d’établissement

Le conseil d’entreprise

La mise en place du conseil d’entreprise

Le contenu de l’accord instituant le conseil d’entreprise

Les attributions du conseil d’entreprise

Les représentants de proximité

La mise en place des représentants de proximité

Le rôle des représentants de proximité

La protection des représentants de proximité

Les réunions du CSE

Les participants aux réunions

Les droits et obligations du Président

La participation des suppléants

La périodicité des réunions

La convocation aux réunions

L’ordre du jour des réunions

La rémunération des heures de réunion

L’adoption des résolutions

L’enregistrement des réunions

Les PV de réunions

Le registre des entreprises de moins de 50 salariés

Les réunions en visioconférence

La suspension de séance

Les heures de délégation du CSE

Les crédits d’heures des membres du CSE

La rémunération des heures de délégation

Le partage entre titulaires et suppléants

Le report des crédits non utilisés

Les bons de délégation

Le décompte du bulletin de paye

Le dépassement des crédits

Les crédits d’heures des représentants syndicaux

Les crédits d’heures des élus du conseil d’entreprise

La liberté de circulation des membres du CSE

La liberté d’affichage des membres du CSE

Le local du CSE

Le matériel du CSE

Les budgets du CSE

Le budget de fonctionnement

Le budget des activités sociales et culturelles

Le transfert entre les budgets

Le transfert de l’actif et du passif du CE au CSE

Les moyens financiers du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles

Les obligations contractuelles du CSE

Les obligations liées au déroulement des activités

Les responsabilités du CSE : civile et pénale

Les experts du CSE

Les différentes expertises

Le financement des expertises

Les droits et obligations de l’expert

Les délais d’expertise

Les contestations

La formation des membres du CSE

La formation économique

La formation en santé, sécurité et conditions de travail

La BDES (base de données économiques et sociales)

La reconnaissance des compétences des représentants du personnel

Les certificats de compétences professionnelles

L’équivalence avec les titres professionnels du Ministère de l’Emploi

Le régime des heures de formation

Les entretiens des membres du CSE

L’entretien individuel de début de mandat

L’entretien individuel de fin de mandat

 

Modèles

Ordre du jour de réunion

Convocation aux réunions

Procès-verbal de réunion ordinaire

Bon de délégation

Contenu Spécifique Coronavirus Attributions et Fonctionnement CSE

La prorogation des mandats en cours et la protection des élus

Les informations et consultations du CSE

La consultation sur les dérogations aux durées de travail

La consultation sur le recours à l’activité partielle

La consultation sur les modifications d’organisation du travail

La consultation sur l’actualisation du DUERP

La consultation « expresse » pour la reprise d’activité

La consultation sur l’actualisation du règlement intérieur

Les réunions à la demande des représentants du personnel

L’utilisation des heures de délégation pendant le confinement

Cas des représentants du personnel en télétravail

Cas des représentants du personnel en activité partielle

Cas des représentants du personnel en arrêt de travail

La liberté de circulation des élus dans l’entreprise durant l’épidémie

Principe de liberté de circulation

Mesures d’adaptation aux circonstances exceptionnelles

La visioconférence obligatoire pour les réunions

Visioconférence

Conférences téléphoniques

Messagerie instantanée

L’activité partielle des salariés protégés

Le report des NAO

Les procédures d’autorisation de licenciement des salariés protégés durant le confinement

Retrouvez l'ensemble de ces thèmes dans notre dossier :

Outils complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire

Pour informer vos salariés sur le CSE :

Pour tout connaitre des droits et obligations des représentants du personnel :

Pour établir le règlement intérieur du CSE :

Pour vérifier la conformité de votre BDES aux exigences légales de contenu :

Nous vous proposons enfin différents dossiers relatifs aux négociations obligatoires : NAO, égalité professionnelle, pénibilité, droit à la déconnexion, droit d’expression.