L'actualité en Social, Paie et RH

La communication interne a toujours été importante au sein des entreprises mais elle l’est d’autant plus en période de crise et notamment durant cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

L’accord de branche des Travaux Publics du 3 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A a été étendu par arrêté du 17 septembre 2020.

Dans le cadre du reconfinement et de la généralisation du télétravail, le Ministère du Travail a mis en place une ligne téléphonique afin d’accompagner les salariés qui se sentent particulièrement isolés ou vivent mal le télétravail.

En cas d’activité professionnelle durant un arrêt de travail, y compris dans le cas où l’assuré exerce son activité chez 2 employeurs différents, l’assuré est astreint au remboursement des indemnités journalières indûment versées.

Notre actualité propose de faire le point sur les 3 évolutions notables concernant les droits des parents suite au décès d’un enfant.

La 2ème loi d’urgence sanitaire du 17/06/2020 a instauré un dispositif de « solidarité » visant la monétisation de jours de repos pour compenser la perte de salaire liée à l’activité partielle. Le site de la DSN confirme les modalités déclaratives.

Il devient compliqué de s’y retrouver parmi les différentes positions adoptées par le Ministère du Travail au gré de ses « questions-réponses » publiées sur son site internet et de leurs multiples modifications…

Dans le cadre du reconfinement et de la continuité d’activité, le Ministère du travail « impose » le télétravail pour tous les postes le permettant. Que risquent les entreprises refusant de mettre en place le télétravail ?

Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit présenter au CSE un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Au JO du dimanche 15 novembre 2020, est publiée la loi « autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ». Notre actualité vous détaille les nombreuses dispositions contenues dans le texte.

Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Le décret du 5/11/2020 modifie le calcul de la déduction qui en résulte.

Vu l’article 10 du décret 2000-118 du 14/02/2000, dans les entreprises de transport public de voyageurs, le temps de pause quotidien est sécable en plusieurs périodes d'inactivité, dès lors que ces périodes sont d'une durée minimale de 5 minutes.

Après une série de questions-réponses relatives au télétravail publiées sur le site du Ministère du Travail le 3 novembre, celui-ci en publie de nouvelles et modifie certaines réponses le 11 novembre.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 23/09/2020, rappelle que la validité d’une rupture conventionnelle repose sur le fait que la convention de rupture ait bien été remise au salarié, si ce dernier conteste, à l’employeur d’en apporter la preuve.

Un premier sondage réalisé en avril 2020 avait montré que le télétravail associé au confinement favorisait les addictions. Une nouvelle enquête réalisée durant la première semaine d’octobre confirme ce phénomène.