Chiffrages de la réduction Fillon sur l’année 2020

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Nous approchons de la fin du mois de janvier 2020, l’occasion pour nous de vous proposer des exemples chiffrés du calcul de la réduction Fillon, selon le mode progressif ou annuel.

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Exemple chiffré 1

Présentation du contexte

  • Soit un salarié embauché sous contrat CDI dans une entreprise de 10 salariés ;
  • Il est présent toute l’année 2020 ;
  • Il est rémunéré 10,50 € de l’heure pour 35 heures par semaine soit 1 592,54 € ;
  • Ses seules absences sont liées aux congés payés ;
  • Il ne perçoit aucune prime sur l’année et n’est rémunéré pour aucune heure supplémentaire. 
  • Le Smic mensuel ne fait pas l’objet d’un recalcul
  • La régularisation se fait selon le mode progressif 

Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2020

Détermination de la réduction Fillon sur l’année

C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

Soit dans le cas présent :

C= (0,3205/0,6) × [(1,6 × 18.473,00 €/ 19.110,48 €) - 1] = 0,2920 ce qui donne une réduction FILLON de 0,2920 * 19.110,48 €= 5.580,26

 

Notre outil vous propose

Si vous choisissez un mode de régularisation annuelle, vous obtenez alors

Exemple chiffré 2

Présentation du contexte

  • Supposons un salarié rémunéré 2.000 € par mois dans une entreprise de 60 salariés ;
  • Nous supposerons que l’entreprise est soumise au taux de droit commun du FNAL, soit 0,50% ;
  • Il ne s’agit pas d’une ETT, et l’entreprise n’est pas adhérente à une caisse des congés payés ;
  • Un 13ème mois est prévu par accord collectif et son versement s’effectue par acomptes versés en mars, juin, septembre et décembre (1/4 de la prime à chaque échéance) ;
  • On supposera que le salarié n’a pas effectué d’heures supplémentaires (sa rémunération prise en compte pour le calcul du coefficient et de la réduction sera identique) ;
  • On supposera que le SMIC n’est pas recalculé. 

Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2020

Détermination de la réduction Fillon sur l’année

C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

Soit dans le cas présent :

C= (0,3245/0,6) × [(1,6 × 18.473,00 €/ 26.000,00 €) - 1] = 0,0740 ce qui donne une réduction FILLON de 0,0740 * 26.000,00 €= 1.924,00

Notre outil vous propose

Si vous choisissez un mode de régularisation annuelle, vous obtenez alors:

Exemple chiffré 3 : secteur transport

Présentation du contexte

Personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance », dont la durée de service est fixée à 43h/semaine (sans modification dans l’année).

L’entreprise compte un effectif de 60 salariés. 

Détermination du facteur a

Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.

Compte tenu de la durée de service, 43h/semaine, le facteur est fixé à « 45/35 ».

Détermination du facteur b

Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.

Détermination du taux T

L’entreprise compte un effectif supposé être de 60 salariés, et l’entreprise est soumise à un taux FNAL de 0,50 %.

Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)

Nous supposons que le salarié est rémunéré à hauteur de 2.400 €/ mois durant toute l’année 2020 et qu’aucune absence n’est constatée.

Sa RAB est donc de : 2.400 € * 12 mois = 28.800 € 

Détermination du SMIC annuel

Le salarié est présent toute l’année, sans absence, le SMIC annuel de référence (hors HS) est donc de 18.254,60 €.

Formules de calcul

Détermination de la réduction Fillon sur l’année

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

Soit dans le cas présent :

C= (0,3245/0,6) × [(1,6 × (45/35) × 18.473,00 €/ 28.800 €)- 1] × 1 = 0,1728 ce qui donne une réduction FILLON de 0,1728* 28.800 €=  4.976,64 €

Notre outil Excel vous propose : 

  • En régularisation annuelle :

 

  • En régularisation progressive :