Les accords d’entreprises liés à la crise sanitaire en 2020

Droit du travail Accords collectifs
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En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid 19.

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Un tiers de ces textes sont conclus par des entreprises employant moins de 50 salariés.

La part de décisions unilatérales de l’employeur est plus importante que pour les textes non liés à la crise.

Parmi les accords et avenants, la proportion de ceux qui sont approuvés à la majorité des deux-tiers des salariés est plus faible. 

Le temps de travail est abordé dans plus de la moitié des accords, avec une grande majorité consacrée à la fixation des congés.

Le thème salarial concerne un texte sur cinq.

Accords conclus entre mars et juillet 2020

Sur les 10 760 textes liés à la crise, 84 % sont conclus sur la période de mars à juillet 2020, avec un important pic en avril.

34 % (soit 3 600) le sont par des entreprises de moins de 50 salariés et 21 % (soit 2 210) par celles de moins de 21 salariés.

La part des textes élaborés dans le cadre de négociations collectives avec les représentants du personnel est plus importante parmi les textes Covid. Il en est de même des textes signés par l’employeur seul. À l’inverse, le recours au mode de conclusion par approbation à la majorité des salariés est plus faible.

Dans les petites structures, la part des textes Covid signés par un délégué syndical, un élu ou un salarié mandaté est minoritaire, alors que les conclusions par approbation à la majorité des salariés et par l’employeur seul y sont plus présentes.

Accords sur la fixation des congés

Le temps de travail fait l’objet du plus grand nombre d’accords Covid (y compris avenants) et en représente 57 %, soit trois fois plus que parmi les accords sans lien repérable avec la crise.

Une ordonnance de mars 2020, prise à titre transitoire, permet à l’employeur d’imposer à ses salariés la prise de congés payés, leur fractionnement ou leur suspension, sous condition d’accord collectif.

De ce fait, les deux tiers des accords Covid traitant du temps de travail concernent la fixation des congés ; la moitié d’entre eux traite de la durée collective de travail et de l’aménagement du temps de travail.

Plus souvent abordé que dans les accords non liés au Covid (18 %), le sujet des salaires et primes constitue le deuxième thème des accords en lien avec la crise (22 %). Parmi ces derniers, près de la moitié porte sur le système de primes.

La répartition selon le secteur d’activité des accords Covid est à l’image de celle des autres accords. Les plus représentés sont le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration, ainsi que l’industrie.

Référence

Focus n° 48 DARES – 1er septembre 2021