L’ordonnance de référé du TA de Strasbourg
Le 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg saisi a validé la suspension de contrat d’un agent du centre hospitalier de Munster.
Il a considéré que l’obligation vaccinale ne constituait pas une atteinte à l’intégrité physique des personnes, pas plus qu’au consentement libre et éclairé du patient aux soins médicaux prodigués.
L’ordonnance de référé du TA de Clermont-Ferrand
Le 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s’est prononcé dans le même sens, en approuvant également la mesure de suspension du contrat de travail de professionnels de santé refusant d’être vacciné contre le Covid.
Il a considéré que la condition d’urgence permettant la mise en œuvre du référé-suspension n’était pas remplie :
- La salariée concernée s’était contentée d’indiquer que la mesure de suspension entraînait la cessation