Après le TA de Strasbourg, le TA de Clermont-Ferrand valide la suspension des soignants non vaccinés

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Comme le tribunal administratif de Strasbourg, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé la mesure de suspension d’une vingtaine de soignants d’Auvergne refusant d’être vacciné contre le Covid.

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​L’ordonnance de référé du TA de Strasbourg

Le 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg saisi a validé la suspension de contrat d’un agent du centre hospitalier de Munster.

Il a considéré que l’obligation vaccinale ne constituait pas une atteinte à l’intégrité physique des personnes, pas plus qu’au consentement libre et éclairé du patient aux soins médicaux prodigués.

​L’ordonnance de référé du TA de Clermont-Ferrand

Le 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s’est prononcé dans le même sens, en approuvant également la mesure de suspension du contrat de travail de professionnels de santé refusant d’être vacciné contre le Covid.

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