Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
Édition du mardi 15 septembre 2026 • 47 publications cette semaine
Du 8 septembre au 15 septembre 2026
La publication du nouveau guide de la Direction générale du travail (DGT) en juin 2026 apporte une réponse administrative sur l'autorisation de l'inspection du travail en cas de démission pour abandon de poste d'un salarié protégé, sans pour autant clore le débat…
Un tableau comptabilisant des heures de trajet parmi les heures de travail est suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre.
À compter du 1er octobre 2026, les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires passent chacun de 50 à 70 €, sans modification des montants unitaires. Le décret du 11 septembre 2026 prévoit également leur revalorisation annuelle selon l’inflation à partir de 2028.
Un projet de décret prévoit de diminuer de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
Tout l'enjeu pour les DRH est de trouver un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des salariés, la maîtrise des coûts de l'entreprise et la préservation de la motivation et de l'engagement dans un contexte inflationniste.
Les salariés et indépendants éligibles à l’aide carburant « grands rouleurs » ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour déposer leur demande. Cette indemnité de 100 euros est destinée aux travailleurs aux revenus modestes utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels.
Tous les types d’entreprises, de la start‑up à la multinationale, sont exposés aux risques psychosociaux (stress, harcèlement, burnout …). Depuis la réforme de 2023, leur prévention doit être intégrée au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, obligeant l’employeur à identifier les facteurs, évaluer l’impact et mettre en place des mesures concrètes pour protéger la santé des salariés.
Tous les licenciements ne se pilotent pas de la même manière. Chaque motif a ses règles, ses délais, ses procédures. Les confondre, c’est prendre un risque contentieux ! Voici un rappel pour sécuriser vos décisions.
Après le doublement du plafond d’exonération sociale annoncé par le BOSS, le ministère de l’Économie confirme également le relèvement de l’exonération fiscale de la prime carburant. Celle-ci peut ainsi atteindre 600 € par salarié en 2026, sans impôt sur le revenu ni cotisations sociales.
Le juge saisi de l'indemnisation complémentaire des conséquences dommageables de la faute inexcusable de l'employeur n'est pas lié par les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie, ni pour la date de consolidation, ni pour le taux d'incapacité permanente.
Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.
Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.
Informer un salarié d’un licenciement envisagé ne constitue pas un licenciement verbal, si, par la suite, le contrat de travail se poursuit normalement.
Le harcèlement managérial peut être caractérisé même lorsque le salarié n’est pas directement visé par les agissements déviants.
45 min Réservé aux abonnés
S'inscrire au webinaireDu 18 août au 8 septembre 2026
En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.
Dans une circulaire du 13 août 2026, la CNAV précise l’incidence du congé supplémentaire de naissance sur les droits à la retraite de base. Sous certaines conditions, chaque parent peut valider un trimestre assimilé.
À compter de janvier 2027, les établissements pourront déposer jusqu’à 49 fractions pour une même DSN mensuelle. Cette évolution s’accompagne de la création d’une nouvelle rubrique obligatoire et de règles particulières pour les déclarations « annule et remplace ».
Une loi du 27 juillet 2026 a ajouté un 4ème thème au contenu de la visite médicale de mi-carrière.
Les récentes attaques informatiques visant des services publics (y compris le site des impôts) rappellent une réalité juridique incontournable : la protection et la conservation des données personnelles ne sont pas qu’une obligation RGPD … c’est un enjeu de responsabilité pour l’employeur.
Face à la nouvelle campagne de contrôle de l’Inspection du travail, les entreprises doivent renforcer leur vigilance en matière de santé et sécurité au travail.
Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.
Les cotisations sociales représentent 40 à 50 % du coût d’un salarié. Pourtant, leur logique reste opaque pour nombre de gestionnaires de paie : plafonnées ou déplafonnées ? Assiette identique ou spécifique ? Impact des absences ? Régularisation progressive ou annuelle ? Cette formation de 4 heures vous donne la maîtrise complète de l’architecture des cotisations URSSAF — et les réflexes qui évitent les redressements.
Ce simulateur gratuit calcule instantanément l'ancienneté d'un salarié à partir de sa date d'entrée et de sa date de sortie (ou de la date du jour). Il exprime le résultat en années/mois/jours et en valeur décimale. Cet outil est utile pour déterminer les droits liés à l'ancienneté (indemnités, préavis, primes conventionnelles).
9 587 résultats
La CNIL a publié un guide du délégué à la protection des données regroupant les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes et accompagner les DPO déjà en poste.
Le Ministre de la Santé a annoncé hier de nouvelles mesures pour lutter contre la reprise de la pandémie. En parallèle, la Ministre du Travail a reçu les partenaires sociaux en vue d’une évolution du protocole sanitaire en entreprise.
Par communiqué de presse du 24 novembre 2021, le Ministère de l’Économie confirme une augmentation exceptionnelle du plafond d’exonération des chèques-cadeaux distribués aux salariés.
Le site net-entreprises apporte des informations concernant le passage d’un NTT (numéro attribué en l’absence d’un NIR) à un NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou n° de Sécurité sociale) et les modalités déclaratives en DSN.
Au 15 décembre, certains salariés verront leur pass sanitaire désactivé faute de rappel vaccinal d’ici là.
Un décret du 12 novembre 2021 a modifié les dispositions du Code des Transports relatives à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs.
Le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN des abondements de l’employeur sur un compte d’épargne. Notre actualité vous en dit plus.
Une loi du 8 octobre 2021 a ratifié l’ordonnance du 23 septembre 2020 qui avait modifié une série de dispositions du Code des transports.
Le versement de primes ne peut tenir lieu de paiement d'heures supplémentaires, ne donnant pas lieu uniquement à un salaire majoré mais s’exécutent dans le cadre d'un contingent annuel et peuvent ouvrir droit à un repos compensateur (COR).
A l’occasion de l’actualisation du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail propose plusieurs exemples chiffrés. Nous les avons analysés avec notre outil de calcul.
Voici un arrêt de la Cour de cassation qui a attiré toute notre attention. L’affaire concerne un ouvrier du bâtiment en déplacement au sein d’une entreprise qui pratique habituellement le covoiturage.
Avant même que les textes ne soient publiés (et alors que le Sénat vient de l’enlever du PLF rectificative pour 2021), le site net-entreprises nous informe sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN.
Afin de les aider à prévenir les addictions, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) propose aux entreprises et organisations d’adhérer à une charte en 4 engagements.
Instaurée par le décret du 26 février 2021, l’aide exceptionnelle visant les recrutements en contrats d’alternance est prolongé par décret, publié au JO du 11 novembre 2021. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet….
Un manquement grave à l'obligation de loyauté et une tentative de nuire aux intérêts de la société, peut avoir pour effet de rompre la période de préavis en cas de démission, ainsi que la condamnation du salarié à des dommages-intérêts.
Retrouvez l'intégralité de l'actualité sociale publiée chaque mois : actualités, jurisprudences et brèves.
