Passer d’un NTT à un NIR : comment régulariser en DSN ?

Présentation du contexte

Dans l’attente du NIR, le gestionnaire de paie est parfois contraint d’utiliser un NTT.

La présente publication du site net-entreprises présente les consignes à suivre :

• Pour la déclaration en DSN d'un individu (individu qui n'avait pas de numéro de sécurité sociale pour lequel on utilisait un NTT et qui vient d'obtenir un NIR). 

Traitement dans la norme DSN 

Le renseignement du NIR est appliqué en DSN dès son attribution communiquée par l'individu. 

Pour assurer le bon chaînage des informations relatives à l'individu, il convient de renseigner dans la DSN qui suit la prise de connaissance des nouvelles informations : à la fois le NIR et le NTT.

Points d'attention 

Le non-respect des consignes présentes dans cette publication actualisée le 26 octobre 2021 :

1. Ne permettra pas le chaînage des informations ;
2. Et l'individu sera susceptible d'être lésé dans ses droits. 

Exemple concret 

Présentation du contexte 

1. En janvier 2021, le gestionnaire de paie a attribué un NTT à un individu car celui-ci n'avait pas encore reçu de NIR.
2. En février 2021, l'employeur demande à l'individu si ses démarches d'obtention de NIR ont abouti ;
3. L'individu lui communique alors son NIR. 

Le gestionnaire intègre immédiatement en paie cette information de sorte qu'elle soit reportée le plus rapidement possible en DSN, en respectant la cinématique décrite plus bas afin que le chainage des informations soit bien opéré et que l'individu ne soit pas lésé dans ses droits. 

Déclaration transmise avec le NTT (DSN de janvier 2021) 

Dans la DSN de janvier 2021, l'individu n'ayant pas de NIR est déclaré avec un NTT. 

S21.G00.30 - Individu
Code	Rubrique	Valorisation
S21.G00.30.001	Numéro d'inscription au répertoire	[Non renseigné]
S21.G00.30.020	Numéro technique temporaire	1333333333123456789
[...]

Déclaration de février 2021 donnant connaissance de l'attribution du NIR

S21.G00.30 - Individu
Code	Rubrique	Valorisation
S21.G00.30.001	Numéro d'inscription au répertoire	1770475012999
S21.G00.30.020	Numéro technique temporaire	1333333333123456789
[...]

Déclaration de mars 2021 après déclaration du NIR obtenu en février 2021

S21.G00.30 - Individu
Code	Rubrique	Valorisation
S21.G00.30.001	Numéro d'inscription au répertoire	1770475012999
S21.G00.30.020	Numéro technique temporaire	[Non renseigné]
[...]

Points d'attention 

• Dans la DSN du mois où est portée la connaissance du NIR, ce dernier ainsi que le NTT utilisé jusqu'à présent doivent figurer tous deux dans le même bloc " Individu - S21.G00.30 " et dans la même déclaration.
• Les rubriques " Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001 et Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020 " sont obligatoirement renseignées pour assurer le bon chaînage des informations propres à l'individu.

Références

Publication site net-entreprises, n° de la fiche : 1957   Date de création : 30/08/2018 04:49 PM  Date de modification : 26/10/2021 10:05 AM