Passer d’un NTT à un NIR : comment régulariser en DSN ?

Paie Bulletin de paie Actualité
Le site net-entreprises apporte des informations concernant le passage d’un NTT (numéro attribué en l’absence d’un NIR) à un NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou n° de Sécurité sociale) et les modalités déclaratives en DSN.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Présentation du contexte

Dans l’attente du NIR, le gestionnaire de paie est parfois contraint d’utiliser un NTT.

La présente publication du site net-entreprises présente les consignes à suivre :

  • Pour la déclaration en DSN d'un individu (individu qui n'avait pas de numéro de sécurité sociale pour lequel on utilisait un NTT et qui vient d'obtenir un NIR). 

Traitement dans la norme DSN

Le renseignement du NIR est appliqué en DSN dès son attribution communiquée par l'individu. 

Pour assurer le bon chaînage des informations relatives à l'individu, il convient de renseigner dans la DSN qui suit la prise de connaissance des nouvelles informations : à la fois le NIR et le NTT.

Points d'attention

Le non-respect des consignes présentes dans cette publication actualisée le 26 octobre 2021 :

  1. Ne permettra pas le chaînage des informations ;
  2. Et l'individu sera susceptible d'être lésé dans ses droits. 

Exemple concret

Présentation du contexte

  1. En janvier 2021, le gestionnaire de paie a attribué un NTT à un individu car celui-ci n'avait pas encore reçu de NIR.
  2. En février 2021, l'employeur demande à l'individu si ses démarches d'obtention de NIR ont abouti ;
  3. L'individu lui communique alors son NIR. 

Le gestionnaire intègre immédiatement en paie cette information de sorte qu'elle soit reportée le plus rapidement possible en DSN, en respectant la cinématique décrite plus bas afin que le chainage des informations soit bien opéré et que l'individu ne soit pas lésé dans ses droits. 

Déclaration transmise avec le NTT (DSN de janvier 2021)

Dans la DSN de janvier 2021, l'individu n'ayant pas de NIR est déclaré avec un NTT. 

S21.G00.30 - Individu

Code

Rubrique

Valorisation

S21.G00.30.001

Numéro d'inscription au répertoire

[Non renseigné]

S21.G00.30.020

Numéro technique temporaire

1333333333123456789

[...]

Déclaration de février 2021 donnant connaissance de l'attribution du NIR

S21.G00.30 - Individu

Code

Rubrique

Valorisation

S21.G00.30.001

Numéro d'inscription au répertoire

1770475012999

S21.G00.30.020

Numéro technique temporaire

1333333333123456789

[...]

Déclaration de mars 2021 après déclaration du NIR obtenu en février 2021

S21.G00.30 - Individu

Code

Rubrique

Valorisation

S21.G00.30.001

Numéro d'inscription au répertoire

1770475012999

S21.G00.30.020

Numéro technique temporaire

[Non renseigné]

[...]

Points d'attention

  • Dans la DSN du mois où est portée la connaissance du NIR, ce dernier ainsi que le NTT utilisé jusqu'à présent doivent figurer tous deux dans le même bloc " Individu - S21.G00.30 " et dans la même déclaration.
  • Les rubriques " Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001 et Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020 " sont obligatoirement renseignées pour assurer le bon chaînage des informations propres à l'individu.

Références

Publication site net-entreprises, n° de la fiche : 1957   Date de création : 30/08/2018 04:49 PM  Date de modification : 26/10/2021 10:05 AM

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Aucune note, soyez le premier à noter cet article

Votre note :

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Posez votre votre question sur le forum

Les questions liées sur le forum