L'actualité en Social, Paie et RH

Un apprenti peut mettre fin à son contrat immédiatement en cas de manquements graves de l’employeur rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle.

La Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) 2026 a lieu du 15 au 19 juin 2026 partout en France.

La campagne SOLTéA commencera le 26 mai 2026 pour permettre aux employeurs de répartir le solde de leur taxe d'apprentissage 2025. Les entreprises auront jusqu'au 21 octobre 2026 pour désigner les établissements bénéficiaires de leur contribution via deux périodes de fléchage distinctes.

Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 ! Et notamment de nombreuses nouvelles grilles de salaires...

L'’arrêté du 19 mars 2026 a actualisé les salaires forfaitaires applicables aux marins. Ces montants évoluent à compter du 1er avril 2026.

La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable.

En avril 2026, la Cour de cassation a rendu deux arrêts. Le 9 avril, elle a rappelé que le salaire minimum, même s’il n’est pas versé, doit être intégré à l’assiette des cotisations, autorisant l’URSSAF à réclamer le différentiel. Elle a jugé que la fin d’un CDD de médecin du travail sans clause de renouvellement ne requiert pas la saisine de l’inspecteur, limitant les requalifications.

Reprise d'un fonds de commerce ou vente du capital : la procédure d'information des salariés est simplifiée.

Donner accès à son compte Urssaf à un expert-comptable est courant mais partager ses identifiants présente des risques. Une solution sécurisée existe : le tableau de bord tiers déclarant, conçu pour encadrer les accès et les démarches.

Le bruit : la nuisance n° 1 dans le BTP et un enjeu majeur de santé publique.

En cas de manquements graves de l’employeur, l’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage.

L’employeur qui n’a pas communiqué au salarié un avis sur la CCN applicable ne peut pas lui reprocher le non-respect du préavis conventionnel.

Autoriser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois : c'est l'objectif d'une nouvelle proposition de loi déposée le 3 mars 2026. Si elle est adoptée. Découvrez en quoi consiste cette nouvelle proposition de loi et quel est l'impact pour les gestionnaires de paie.

La géolocalisation n'est licite que si le contrôle de la durée du travail ne peut pas être fait par un autre moyen et si le salarié n’est pas libre dans l’organisation de son travail

L’attribution du NIR relève en principe de la démarche du salarié. Toutefois, une actualité récente sur net-entreprises met en lumière un service permettant à l’employeur d’intervenir directement. S’agit-il d’une nouveauté ou d’une évolution des pratiques existantes ?