Solde de la taxe d’apprentissage : Quel est le calendrier 2026 de fléchage SOLTéA ?
Quel est le calendrier 2026 du flechage du solde de la taxe d’apprentissage ?
La campagne de répartition est découpée en deux phases, suivies de versements aux établissements désignés.
| Étape de la campagne | Dates |
|---|---|
| 1ère période de répartition | Du 26 mai au 21 août 2026 |
| 1er virement aux établissements | À partir du 1er septembre 2026 |
| 2ème période de répartition | Du 3 septembre au 21 octobre 2026 |
| Clôture définitive de la campagne | 21 octobre 2026 |
| 2ème virement aux établissements | À partir du 5 novembre 2026 |
| Versement des fonds non répartis | À partir du 26 novembre 2026 |
Conformément à l’article R. 6241-28 du Code du travail, les fonds qui n'auront pas été fléchés par les employeurs à la date du 21 octobre 2026 seront répartis par voie réglementaire vers les établissements de formation.
Solde de la taxe d’apprentissage : Les modalités techniques d'accès et de gestion
L'accès à la plateforme sécurisée s'effectue exclusivement via le portail Net-entreprises. Les employeurs doivent disposer de l'habilitation « SOLTéA – Employeur » dans leur menu personnalisé. À noter qu'un délai de 24 heures est généralement nécessaire après l'activation de l'habilitation pour accéder au service.
Pour les tiers-déclarants, la visibilité du portefeuille client est automatique pour les SIRET dont ils ont assuré la DSN au cours des six derniers mois. Si ce n'est pas le cas, un mandat spécifique (ou une lettre de mission justifiant d'un mandat implicite) doit être transmis par mail à la Caisse des Dépôts pour obtenir les droits d'accès au compte du client.
Sur la plateforme, l'utilisateur peut consulter le catalogue national, sélectionner les établissements (écoles, CFA, lycées professionnels) et déterminer le pourcentage du solde à attribuer à chaque bénéficiaire.
Fonctionnement de la taxe d’apprentissage
Pour rappel, la taxe d'apprentissage est composée de deux parts distinctes dont les modalités déclaratives diffèrent.
La part principale (taux de 0,59 % de la masse salariale) est déclarée et payée mensuellement en DSN. Elle est destinée au financement de l'apprentissage via les OPCO.
Lire aussi : Taxe d'apprentissage 2026 Chiffres et taux
Taux et calcul de la taxe d'apprentissage 2026. Exonération de la taxe d'apprentissage 2026.
Le solde de la taxe d'apprentissage (taux de 0,09 % de la masse salariale de l'année précédente) est une contribution annuelle. Pour l'exercice 2026, ce solde est calculé sur la base de la masse salariale 2025. Il a été déclaré et prélevé via la DSN d'avril 2026 (exigible au 5 ou 15 mai 2026). C'est ce montant, collecté par l'Urssaf ou la MSA, qui est ensuite mis à disposition sur SOLTéA pour être réparti par l'employeur.