L'actualité en Social, Paie et RH

En date du 1er juillet 2022, le BOSS actualise ses publications concernant le calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires (et complémentaires). Nous avons questionné les services du BOSS à ce sujet.

Suite à la publication des chiffres définitifs des prix à la consommation, par l’INSEE le 13 juillet 2022, le Smic horaire devrait connaitre une nouvelle revalorisation, la 3ème depuis le début de l’année 2022. Le texte est maintenant attendu au JO.

Nous sommes aujourd’hui le 14 juillet 2022, jour de la fête nationale, l’occasion de rappeler quelques notions fondamentales notamment sur paiement des jours fériés chômés ou éventuellement travaillés.

Plusieurs mises à jour ont été réalisée au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 1er juillet 2022, concernant les avantages en nature et frais professionnels. Notre actualité vous les présente de façon synthétique et pragmatique.

A l’occasion d’un communiqué du 24 juin 2022, le BOSS fait le bilan d’une année d’existence, annonçant à cette occasion les évolutions à venir. Notre actualité vous détaille les informations transmises à cette occasion.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) revient sur un changement de doctrine qui avait été annoncé le 11 mars 2022, notre actualité vous explique.

Au sein de la thématique, consacrée au calcul des effectifs, le BOSS apporte des précisions utiles sur l’articulation des anciens dispositifs d’atténuation des effets de franchissement (ou d’atteinte) de seuil avec le dispositif de la loi PACTE.

Le BOSS propose, depuis le 29 avril 2022, une nouvelle thématique consacrée au calcul des effectifs. Parmi les nombreuses informations, figurent celles concernant les effets d’atteinte ou franchissement de seuils d’effectifs selon la loi PACTE.

Nous poursuivons notre étude suite à la mise à disposition d’une nouvelle thématique au sein du BOSS consacrée au calcul des effectifs. Nous abordons son niveau d’appréciation et l’effectif à retenir en cas de transfert de salariés en cours d’année.

A l’occasion de la mise à disposition d’une nouvelle thématique au sein du BOSS, le décompte dans l’effectif de l’entreprise de 2 nouvelles catégories de salariés est annoncé. Notre actualité vous en dit plus…

Nous vous avons informé que le BOSS avait ajouté une nouvelle rubrique sur le calcul des effectifs. Parmi les très nombreuses informations proposées figurent des tableaux synthétiques des différents seuils prévu par le code de la sécurité sociale.

En matière d’avantage en nature repas, existe une tolérance permettant de négliger celui-ci en cas de prise de repas au sein d’une cantine. La mise à jour du BOSS étend cette tolérance aux repas emportés ou livrés en situation de télétravail.

A chaque modification de la valeur du Smic horaire, les gestionnaires de paie doivent être attentifs aux nombreuses conséquences que cela aura sur le traitement en paie. Notre actualité vous les rappelle.

Le 29 avril 2022, le BOSS ajoute une nouvelle rubrique sur le calcul des effectifs, au sein de la thématique « Règles d’assujettissement ». Nous vous la présentons sous format synthétique et y reviendrons en détails très prochainement.

Le Smic horaire est revalorisé au 1er mai 2022, ce qui entraîne de nombreuses modifications en paie, parmi lesquelles un impact très important sur les différents dispositifs de réduction de charges patronales.