Calcul d’effectif : le décompte au prorata de 2 nouvelles catégories selon le BOSS

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A l’occasion de la mise à disposition d’une nouvelle thématique au sein du BOSS, le décompte dans l’effectif de l’entreprise de 2 nouvelles catégories de salariés est annoncé. Notre actualité vous en dit plus…
Sommaire
  1. Principes généraux
  2. Nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2022
  3. Situation 1 : alternance « phase activité » et « phase d’inactivité »
  4. Situation 2 : salarié sous convention forfait < 218 jours
  5. Références
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Principes généraux

  • Les salariés ou agents dont le contrat ne couvre pas tout le mois ainsi que ceux qui ne travaillent pas à temps plein ou complet ;
  • Sont pris en compte à proportion de leur durée de travail et/ou de la durée de leur contrat au cours du mois.

En conséquence, dès lors que leur contrat de travail couvre l'ensemble du mois, sont pris en compte dans l’effectif pour 1 unité entière : 

  • Les salariés à temps plein, c’est-à-dire :
  1. Les salariés dont la durée de travail correspond à la durée légale du travail, ou à la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;
  2. Ainsi que les salariés ayant conclu une convention de forfait jour sur l’année d’une durée égale à 218 jours ou à la durée équivalente à un temps plein fixée par convention ou accord collectif de travail ;
  3. Les agents à temps complet, c’est-à-dire ceux occupant un emploi pour une durée de travail égale à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires).

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