L'actualité en Social, Paie et RH

L’instruction proposée sur le site du BOSS, depuis le 10 octobre 2022, propose un « questions-réponses » qui aborde de nombreuses thématiques. Nous vous présentons aujourd’hui celle sur les conditions d’exonération de la prime.

L'ANACT a publié un guide de 10 recommandations pour négocier un accord sur l'égalité professionnelle et la QVCT.

A l’occasion de la mise à jour du 12 octobre, le BOSS apporte des précisions sur les dispositions de la loi PACTE, répondant à la même occasion à une problématique que vous avions proposée aux services du BOSS.

Le dol est une cause de nullité de la convention de rupture, tel est le cas lorsque le véritable motif de la rupture est l’embauche du salarié par la concurrence et non un supposé projet de reconversion professionnelle.

L'obligation de nourriture s'applique à l'ensemble du personnel des HCR.

Prévu initialement au 1er janvier 2023, le recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF est finalement reporté au 1er janvier 2024, l’URSSAF vient de le confirmer par publication le 21 octobre 2022.

L’instruction diffusée sur le BOSS, le 10 octobre 2022, apporte des précisions importantes sur la manière de déterminer le montant de la prime, son versement et sa déclaration. Notre actualité vous explique…

Le BOSS a actualisé sa rubrique « effectif » le 12 octobre 2022, il apporte à cette occasion 2 informations utiles et importantes concernant la contribution AGEFIPH.

Le régime social de faveur accordé aux sommes versées aux salariés à titre d'intéressement, suppose que l’accord d’intéressement soit conclu en respect des dispositions réglementaires.

Nous poursuivons notre étude de l’instruction proposée sur le site du BOSS, depuis le 10 octobre 2022, et abordons aujourd’hui la thématique de l’éligibilité de la prime.

Une charte signée fixe comme objectif pour les fournisseurs, de proposer des contrats de fourniture d'énergie dans les meilleures conditions possible pour les entreprises non éligibles aux boucliers tarifaires.

C’est une mesure proposée à l’article 43 du PLFSS pour 2023, que notre actualité aborde aujourd’hui, conduisant à une modification du régime actuel de l’indemnisation des arrêts de travail prescrits en « téléconsultation ».

Une fois encore, la Cour de cassation aborde le cas d’un salarié disposant d’un contrat à temps partiel, sans indication précise des horaires. Un exemple qui devrait conduire à la prudence pour la rédaction des contrats à temps partiel…

La date limite de déclaration de votre consommation d’énergie sur la plateforme Operat a été reportée au 31 décembre 2022.

En cas de régime de prévoyance couvrant d’une part son obligation conventionnelle et d’autre part une couverture allant au-delà de cette obligation conventionnelle, l’employeur doit alors distinguer 2 catégories de contributions patronales.