L'ANACT publie des recommandations ayant pour objectif de faciliter la négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail dans les entreprises. Elles s’appuient sur l’analyse de cinquante accords signés en 2021 et 2022.
Sans ambition d’être exhaustives, ces 10 recommandations offrent des pistes pour intégrer les enjeux soulevés par l’égalité professionnelle à la stratégie de l’entreprise, au dialogue social et à l’organisation du travail.
En cohérence avec le Code du travail, elles contribuent à construire un environnement de travail plus égalitaire, sécurisant et porteur de sens pour toutes et tous.
Les 10 recommandations de l'ANACT
Comment réduire les écarts importants qui subsistent entre les femmes et les hommes en matière de rémunération, de perspective de carrière, de conditions de travail, de santé ou encore d’équilibre de vie personnelle et professionnelle ?
Comment associer enjeux d’égalité professionnelle (EP) et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ?
Comment les intégrer au dialogue social et à la stratégie de l’entreprise ?
Les 10 questions du guide pratique portent sur :
- Quels sont les enjeux d’une négociation EP-QVT ?
- Pourquoi associer dans la négociation l’égalité professionnelle et la QVT ?
- Qu’apprend-on des accords existants ?
- Quelle mobilisation du CSE dans les négociations EP-QVT ?
- Quelles sont les grandes étapes de la préparation de la négociation EP-QVT ?
- Comment identifier les indicateurs sexués pertinents pour le diagnostic ?
- Comment passer du diagnostic aux actions de prévention des inégalités ?
- Pourquoi évaluer l’impact des projets de transformation sur l’égalité professionnelle ?
- Comment intégrer la prévention du sexisme au travail dans un accord EP-QVT ?
- Comment intégrer l’égalité dans tout accord collectif ?
Ce document comporte également 2 annexes :
- le cadre légal de la négociation de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail.
- les dimensions du télétravail au prisme de l’égalité professionnelle : propositions et recommandations.
Référence
Communiqué ANACT du 10 octobre 2022.
Retrouvez ces recommandations et le guide dans nos dossiers :
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.