Les conditions de travail de la femme enceinte
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
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Voir les sessionsÉdition du dimanche 20 septembre 2026 • 46 publications cette semaine
Du 13 septembre au 20 septembre 2026
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
La publication du nouveau guide de la Direction générale du travail (DGT) en juin 2026 apporte une réponse administrative sur l'autorisation de l'inspection du travail en cas de démission pour abandon de poste d'un salarié protégé, sans pour autant clore le débat…
Cette actualité vous détaille les étapes clés pour dénoncer un accord collectif.
La loi de programmation militaire 2024 à 2030 renforce les obligations de certains employeurs et organise la mobilisation des salariés en cas de crise. Plans de continuité, dérogations au droit du travail et autorisations d’absence des réservistes : voici les principales mesures à connaître.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.
Le harcèlement managérial : définition, enjeux et prévention…
L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.
Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.
Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.
Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.
Informer un salarié d’un licenciement envisagé ne constitue pas un licenciement verbal, si, par la suite, le contrat de travail se poursuit normalement.
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En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.
Dans une circulaire du 13 août 2026, la CNAV précise l’incidence du congé supplémentaire de naissance sur les droits à la retraite de base. Sous certaines conditions, chaque parent peut valider un trimestre assimilé.
Un tableau comptabilisant des heures de trajet parmi les heures de travail est suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre.
L’employeur est tenu de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Une loi du 27 juillet 2026 a ajouté un 4ème thème au contenu de la visite médicale de mi-carrière.
Après le doublement du plafond d’exonération sociale annoncé par le BOSS, le ministère de l’Économie confirme également le relèvement de l’exonération fiscale de la prime carburant. Celle-ci peut ainsi atteindre 600 € par salarié en 2026, sans impôt sur le revenu ni cotisations sociales.
Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.
Les cotisations sociales représentent 40 à 50 % du coût d’un salarié. Pourtant, leur logique reste opaque pour nombre de gestionnaires de paie : plafonnées ou déplafonnées ? Assiette identique ou spécifique ? Impact des absences ? Régularisation progressive ou annuelle ? Cette formation de 4 heures vous donne la maîtrise complète de l’architecture des cotisations URSSAF — et les réflexes qui évitent les redressements.
Cet outil gratuit vous permet de calculer le plafond de sécurité sociale proratisé en tenant compte des 3 cas exposés : les tranches, le principe de proratisation et la neutralisation du PMSS.
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Nous avons repris le rapport économique et financier (annexe PLF pour 2024) fixant à 2,50% l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac), nous permettant de simuler le barème de l’avantage en nature logement pour 2024.
Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Avantages en nature ». Notre actualité a analysé ces changements avec beaucoup d’attention et vous présente les conséquences.
Selon les dispositions légales, ouvre droit aux titres-restaurants le salarié dont le repas est compris dans son horaire journalier, peu importe que son horaire soit fixé sur une demi-journée
Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 16 août 2023, concernant les avantages en nature et frais professionnels. Notre actualité vous propose la version « avant » et « depuis » la mise à jour du 16 août 2023.
C’est une situation particulière que vient d’aborder la Cour de cassation : celle de salariés d’une entreprise bénéficiant de véhicules mis à disposition via une association. Notre actualité décrit la situation et l’arrêt de la Cour de cassation.
Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 23 juin 2023, notamment celle qui concerne la valeur maximale de la participation patronale aux titres-restaurants pour 2023.
Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 11 avril 2023, que notre actualité vous présente de façon détaillée, vous présentant pour chaque thématique, la situation « avant la mise à jour » et « depuis la mise à jour ».
A l’occasion d’une mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS ajoute un nouveau paragraphe , au sein de la thématique des « avantages en nature », abordant la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge électrique.
Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant les avantages en nature, que nous vous présentons de façon détaillée
C’est un arrêt de la Cour de cassation que notre actualité aborde aujourd’hui, plus précisément le cas d’un employeur ayant privé son salarié de son logement de fonction durant un arrêt maladie.
Dans une publication du 21 décembre 2022, le BOSS procède à de nombreuses mises à jour. Notre site a abordé la PPV et l’exonération LODEOM, voici les autres changements et précisions apportées…
Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.
Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.
Par communiqué du 8 décembre 2022, le BOSS annonce la prolongation de 2 ans du régime de faveur dont bénéficient les employeurs et les salariés au titre de la mise à disposition d’un véhicule électrique (ou d’une borne de recharge).
Le BOSS actualise ses informations, en date du 3 novembre 2022, sur de nombreuses thématiques. Notre actualité fait le tour de ces changements de façon détaillée.
Retrouvez l'intégralité de l'actualité sociale publiée chaque mois : actualités, jurisprudences et brèves.