L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du dimanche 20 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 13 septembre au 20 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 23 août au 13 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Toutes les périodes
Septembre 2026 (1)
Mai 2026 (1)
Janvier 2026 (1)
Décembre 2025 (1)
Novembre 2025 (1)
Mai 2025 (1)
Avril 2025 (3)
Mars 2025 (1)
Février 2025 (1)
Janvier 2025 (6)
Octobre 2024 (2)
Septembre 2024 (1)
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Février 2024 (2)
Janvier 2024 (2)
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Octobre 2023 (1)
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Août 2023 (1)
Juin 2023 (1)
Avril 2023 (1)
Mars 2023 (2)
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Avantages en nature (141)
Gestionnaire de paie (72)
Bulletin de paie (60)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (39)
Frais professionnels (27)
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SMIC (17)
Réduction FILLON (15)
URSSAF (15)
Contrôle URSSAF (13)
Titres-restaurants (12)
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Logement (10)
MIG Minimum Garanti (10)
Impot sur le revenu (9)
PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) (9)
Prélèvement A la Source (PAS) (9)
Heures supplémentaires (8)
Rémunération (8)
Stagiaires (8)
Véhicule (8)
Véhicule électrique (8)
Indemnités rupture (7)
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Paie (94)
RH (5)
Droit du travail (2)

141 résultats

Avantage en nature logement : les valeurs attendues pour 2024
Actualité
Paie
Avantages en nature
Gestionnaire de paie

Nous avons repris le rapport économique et financier (annexe PLF pour 2024) fixant à 2,50% l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac), nous permettant de simuler le barème de l’avantage en nature logement pour 2024.

Réservé aux abonnés
Avantages en nature : les mises à jour du BOSS du 1er octobre 2023
Actualité
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Avantages en nature ». Notre actualité a analysé ces changements avec beaucoup d’attention et vous présente les conséquences.

Une ½ journée de travail peut ouvrir droit à un titre-restaurant
Jurisprudence
Paie
Titres-restaurants
Avantages en nature

Selon les dispositions légales, ouvre droit aux titres-restaurants le salarié dont le repas est compris dans son horaire journalier, peu importe que son horaire soit fixé sur une demi-journée

Avantage en nature : les mises à jour du BOSS du 23 juin 2023
Actualité
Paie
Titres-restaurants
Avantages en nature

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 23 juin 2023, notamment celle qui concerne la valeur maximale de la participation patronale aux titres-restaurants pour 2023.

Les mises à jour du BOSS du 11 avril 2023
Actualité
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 11 avril 2023, que notre actualité vous présente de façon détaillée, vous présentant pour chaque thématique, la situation « avant la mise à jour » et « depuis la mise à jour ».

Les mises à jour du BOSS du 21 décembre 2022
Actualité
Paie
Heures supplémentaires
Réduction FILLON

Dans une publication du 21 décembre 2022, le BOSS procède à de nombreuses mises à jour. Notre site a abordé la PPV et l’exonération LODEOM, voici les autres changements et précisions apportées…

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Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2023 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Les actualités du mois de décembre 2022
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Les récentes mises à jour du BOSS
Actualité
Paie
Avantages en nature
Frais professionnels

Le BOSS actualise ses informations, en date du 3 novembre 2022, sur de nombreuses thématiques. Notre actualité fait le tour de ces changements de façon détaillée.

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