L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret, publié au JO du 13 avril 2023, apporte quelques modifications concernant le recouvrement des cotisations URSSAF. Nous abordons aujourd’hui le délai de prévenance en cas de contrôle.

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 11 avril 2023, que notre actualité vous présente de façon détaillée, vous présentant pour chaque thématique, la situation « avant la mise à jour » et « depuis la mise à jour ».

Suite à la communication de l’indice de prix de l’INSEE, résultats définitifs du 14 avril 2023, le smic horaire devrait être revalorisé de façon « automatique » le 1er mai 2023, revalorisation confirmée par ailleurs par le Gouvernement.

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, concernant les frais professionnels, que notre actualité vous présente de façon détaillée, vous présentant pour chaque thématique, la situation « avant la mise à jour » et « depuis la mise à jour ».

Suite à la publication d’un arrêté au JO du 7 avril 2023, les gestionnaires de paie connaissent désormais (enfin) le barème des indemnités kilométriques applicable en 2023. Notre actualité vous propose quelques exemples chiffrés et commentés.

La Cour de cassation rappelle que dés que le nombre de jours de congés payés acquis par un salarié est complet, il ne peut alors bénéficier de congés supplémentaires pour enfants à charge, s’il est âgé de 21 ans et plus au 30 avril N-1.

Un arrêté du 27 mars 2023, très attendu, est enfin publié au JO de ce jour. Il permet la détermination des indemnités kilométriques en paie depuis le 1er janvier 2023.

A l’occasion d’une mise à jour du 6 mars 2023, le site net-entreprises nous rappelle les modalités déclaratives d’un « trop versé pour le PAS en DSN ». Notre actualité vous explique.

Le BOSS a actualisé, ses publications concernant le calcul de la réduction Fillon. A cette occasion nous est proposé l’exemple chiffré d’un salarié quittant l’entreprise en cours d’année, que nous avons analysé avec notre outil.

Avant même qu’un texte ne soit publié au JO, le site de la CAF confirme la nouvelle valeur du RSA depuis le 1er avril 2023, modification ayant une conséquence en matière de saisie sur salaires.

Légisocial vous propose une actualité abordant un arrêt de la Cour de cassation qui traite d’un sujet assez sensible en paie : les congés payés. Indiquer une indemnité sur le bulletin suffit à prouver que le salarié a bien été payé ?

A l’occasion d’une mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant la thématique consacrée aux heures supplémentaires et complémentaires. Nous vous les présentons de façon détaillée

A l’occasion d’une mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS ajoute un nouveau paragraphe , au sein de la thématique des « avantages en nature », abordant la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge électrique.

Le PLFSS rectificatif pour 2023, définitivement adopté depuis le 20 mars 2023, et qui contient la réforme des retraites, prévoit une modification du régime social actuel de l’indemnité versée en cas de rupture conventionnelle.

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant les avantages en nature, que nous vous présentons de façon détaillée