Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.
Frais professionnels : les mises à jour
Paragraphe 770 : frais transports publics
| Résumé de la mise à jour : Frais professionnels – Paragraphes 770, 830, 860, 930, 970, 980, 1000, 1130, 1150 : Dans un but de clarification, les dispositions temporaires votées en LFR pour 2022 relatives aux modalités d’exclusion de l’assiette des cotisations et des contributions sociales des remboursements de frais de trajet domicile-travail sont explicitées directement dans l’ensemble des sections du chapitre 4 et non uniquement dans un encadré important. |
| Version en vigueur avant la mise à jour du 11 avril |