L'actualité en Social, Paie et RH

L'employeur qui, à l'expiration d'un contrat de travail CDD ultérieurement requalifié en contrat CDI, ne fournit plus de travail et ne paie plus les salaires, est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement.

Depuis quelques jours, nombreuses sont les publications au JO concernant les mesures dérogatoires liées au covid-19 (coronavirus). Nous faisons le point sur les publications de ce jour au Journal Officiel.

Muriel Pénicaud et Bruno Lemaire ont annoncé hier, 9 mars 2020, plusieurs mesures en faveur des entreprises afin de faire face à l’épidémie du coronavirus. Parmi ces mesures, des aménagements sont annoncées concernant l’activité partielle.

Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 3 février 2020, concernant les modalités déclaratives d’un PERCO opérée sur la base de la monétisation de sommes issues d'un CET.

Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période.

En cas de licenciement nul, le salarié ouvre à la réparation du préjudice subi, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé, déduction faite des salaires et revenu de remplacement perçus durant cette période.

Dans une précédente publication, nous vous présentions les principes du signalement d’Amorçage des Données Variables (ADV). Nous abordons aujourd’hui le traitement en cas de fin de dispense d’affiliation à une mutuelle.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a fait le point avec les acteurs économiques nationaux et les partenaires sociaux, les 21 et 28 février 2020, sur l'impact de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 sur l'activité économique.

Le Ministère de l’économie dresse le premier bilan du prélèvement à la source et présente le calendrier des modifications pour l’année 2020.

Un régime fiscal et social de faveur est accordé à la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat). La circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, apporte de nombreuses et importantes précisions.

Aucune modification du contrat de travail ne peut être réalisée sans l'accord exprès du salarié, lequel ne peut résulter de son silence ou de la poursuite par lui du travail.

Le site de la DSN-info actualise ses informations, concernant les modalités déclaratives d’une régularisation d’une double erreur sur le prélèvement à la source selon les modalités en vigueur en 2020.

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO fait le point sur l’assiette des cotisations de retraite complémentaire, et plus précisément sur le rattachement des sommes versées.

Des dispositions dérogatoires sur l’ouverture du droit aux IJSS et délai de carence des personnes exposées au coronavirus sont en vigueur. Une circulaire de la CNAM apporte des précisions importantes, notamment sur les parents d’enfants exposés.

Un arrêté, publié au JO du 29 février 2020, fixe le barème des indemnités kilométriques pour l’année 2020.