L'actualité en Social, Paie et RH

C’est un arrêt de la Cour de cassation assez éclairant que notre actualité aborde aujourd’hui. Il s’agit du cas d’une salariée qui, durant sa pause déjeuner, était contrainte de répondre aux clients : pause respectée ou non ?

Notre actualité vous propose un arrêt, très éclairant, de la Cour de cassation. L’affaire concerne un salarié déneigeant sa voiture garée sur une place de parking à l’extérieur de son domicile, et ayant chuté à cette occasion.

La FNTP a signé une convention avec Entreprises Générales de France (EGF) pour intégrer, à compter du 1er janvier 2024, le dispositif PASI BTP.

Un arrêté en date du 12 février 2024 a modifié le cahier des charges de la formation hygiène alimentaire pour l’activité des établissements de restauration commerciale.

Notre actualité vous propose d’aborder le traitement en paie, au niveau des réductions de cotisations sociales, d’un salarié sous convention de forfait « 41 heures par semaine », selon les dispositions en vigueur en 2024.

La signature de la convention de rupture conventionnelle peut avoir lieu le même jour que l'entretien.

La lettre de licenciement doit énoncer, lorsqu'un motif économique est invoqué : à la fois la raison économique qui fonde la décision et sa conséquence précise sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié.

Dans le cadre de la négociation sur le Pacte de la Vie au Travail, les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC font 10 propositions en commun.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, dans lequel elle indique que la mention des RTT sur un bulletin de paie n’a qu’une valeur informative, la charge de la preuve de leur attribution incombant à l’employeur. Notre actualité vous explique.

Afin d’aider les professionnels du secteur à se mettre en conformité avec le RGPD, plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et des relations publiques ont élaboré ensemble un guide, rédigé en concertation avec la CNIL.

Les objectifs définis unilatéralement par l'employeur doivent être communiqués au salarié en début d'exercice.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de rendre un avis sur les effets potentiels du télétravail sur la santé des travailleurs.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant le cas d’un salarié pour lequel la durée minimale du repos journalier n’avait pas été respectée par l’employeur : une réparation est alors automatique pour le salarié

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

L'exercice du recours prévu à l'article L. 4624-7 du code du travail, contre l’avis d’inaptitude, ne suspend pas le délai d'un mois imparti à l'employeur pour reprendre le versement du salaire tel que prévu à l'article L. 1226-4 du même code