Présentation de l’affaire
Un salarié est engagé en qualité de directeur du bureau de représentation, France et de directeur grands comptes pour les sociétés françaises, le 3 novembre 2008, par la une grande banque.
Le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail le 28 août 2017.
il saisit la juridiction prud'homale, le 26 septembre 2017, aux fins de faire juger que sa prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir la condamnation de ce dernier à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.
Il réclame notamment le paiement d’un rappel de salaires au titre d’heures supplémentaires et un rappel de salaires liés à 76,89 jours de RTT.
Arrêt de la cour d’appel
La cour d'appel de Paris, par arrêt du 20 avril 2022, déboute le salarié de sa demande.
Elle indique à cette occasion qu’il était constaté que :
- Si le bulletin de paie de juillet 2016 mentionnait un nombre de RTT de 76,89 jours ;