L'actualité en Social, Paie et RH

Comme cela est le cas chaque année, de très nombreuses modifications vont intervenir au 1er janvier prochain, (indifféremment des lois LF et LFSS 2020). Nous vous en présentons aujourd’hui quelques unes de façon synthétique.

Dans sa publication du 16/10/2019, le site Net-entreprises.fr confirme que la notification du taux AT/MP en ligne sera désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés, à compter du 1er janvier 2020.

Bénéficie de la présomption d’accident du travail, le malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail. L’existence de symptômes préalables, pendant le trajet domicile-lieu de travail, n’est pas de nature à caractériser un accident de trajet.

Dans sa publication du 31 octobre 2019, l’URSSAF confirme la disparition du taux bureau au 31 décembre 2019. Notre actualité vous en dit plus.

C’est un arrêt de la cour d’appel que nous abordons aujourd’hui, avec une situation toute particulière : la survenance d’un accident du travail le jour où l’employeur notifie la rupture de la période d’essai…

Le PLFSS pour 2020 vient d’être adopté, en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 29 octobre 2019. A cette occasion, nous faisons le point sur les mesures ayant un impact direct sur la paie, en l’état du texte.

Suite à la publication de la loi « relative à l'organisation et à la transformation du système de santé » au JO du 26/07/2019, les arrêts de travail devraient bientôt être dématérialisés, sauf exception. Notre actualité vous en dit plus.

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2019, le PLFSS pour 2020 contient (comme d’habitude) de très nombreuses mesures, parmi lesquelles une réforme annoncée du régime des IJSS.

A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 2019, la Cour des comptes dresse un bilan sur les indemnités journalières.

Le site de la DSN-info a actualisé ses publications concernant le traitement du temps partiel thérapeutique en DSN. Elle envisage le cas particulier d’un salarié à temps partiel thérapeutique, en arrêt maladie durant cette période.

La circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, apporte des précisions sur la réforme confirmée par le décret n° 2019-356. Elle y aborde notamment le cas des « reconnaissances implicites » des accidents du travail et de maladies professionnelles.

Une circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, communique sur la réforme portée par le décret n° 2019-356, relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.

Août 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Publiée au JO du 23/12/2018, la LFSS pour 2019 a apporté des modifications au régime du temps partiel thérapeutique. Un décret était attendu sur les modalités de calcul de l’indemnité journalière, il vient d’être (enfin) publié au JO du 22/08/2019.

Un salarié ne peut être licencié, au titre d’un abandon de poste, pendant une  période de suspension du contrat de travail pour maladie.