L'actualité en Social, Paie et RH

Le premier mois de l’année 2025, la présente actualité vous propose de retrouver les publications notables au JO qui se sont produites en janvier 2025.

Un avenant relatif aux NAO vient d'être étendu dans la branche de l'enseignement privé.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Dans le respect des dispositions conventionnelles en vigueur, le salaire de référence servant de base au calcul de l’indemnité de départ à la retraite incluait les primes, de sorte que la prime 13ème mois le devait, au prorata temporis

Le discours de déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, par le Premier ministre était très attendu. Notre actualité fait un tour d’horizon des principales annonces faites par le Premier ministre, Michel Barnier.

Dans l’affaire que nous commentons aujourd’hui, la Cour de cassation se prononce sur le droit de bénéficier d’une pension de retraite. C’est une situation assez inédite qui est traitée et que nous vous expliquons.

Lorsque les dispositions conventionnelles prévoient que l'ancienneté acquise par le salarié dans des entreprises relevant de son champ d’application est transférée, elle s’ajoute à celle acquise dans l’entreprise.

Selon le rapport 2024 du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) que nous avons consulté (document de 232 pages), il semble « qu’aucun retour à l’équilibre du financement des retraites » ne se profile. Notre actualité vous explique.

Suite à la publication d’un décret, au JO du 31 mai 2024, une augmentation des taux de cotisations sociales s’applique depuis le 1er juillet 2024. L’objectif est d’améliorer la valeur des retraites complémentaires des assurés concernés.

C’est une affaire bien particulière que vient récemment d’aborder la Cour de cassation : celle d’un salarié qui en pleine procédure disciplinaire décide de faire valoir ses droits à la retraite. Notre article vous décrit l’affaire et l’arrêt rendu.

En cas de départ à la retraite, la prescription de l'action en contestation court à compter de la rupture effective, lorsque ce départ s'inscrit dans un dispositif mis en place par accord collectif avec faculté de rétractation

Pour les gestionnaires de paie, le numéro de Sécurité sociale (ou NIR) est une information incontournable. Une publication d’Ameli.fr nous en rappelle l’utilité et les modalités d’obtention, ainsi que sa « construction » …

A l’occasion de la publication d’une circulaire, les services de la caisse de retraite AGIRC-ARRCO apportent des précisions importantes concernant le nouveau régime du cumul emploi-retraite. Notre actualité vous informe à ce sujet.

Le premier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.