L'actualité en Social, Paie et RH

Chaque année, la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au travail) précise le taux de cotisation AT/MP à utiliser pour chaque établissement. Vous êtes nombreux à l’attendre et à vous demander pourquoi ce n’est pas encore le cas.

Notre publication vous propose 2 exemples concrets du traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement, selon le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

La Cour de cassation vient de modifier l’interprétation de l’AGS en élargissant les créances couvertes, notamment les salaires dus pendant la période d’observation et les délais de 15 ou 21 jours après un jugement de liquidation. Cette évolution affecte tous les employeurs privés, y compris les salariés détachés à l’étranger, et impose de revoir les procédures de sécurisation. Découvrez les nouvelles règles, leurs seuils de paiement et les conséquences pratiques pour votre entreprise.

Le BOSS, au sein de la thématique « Frais professionnels », nous a informé il y a quelques temps de l’évolution des taux DFS conduisant à sa suppression. Notre actualité fait le point au 1er janvier 2025 et pour les années suivantes….

Le Conseil d’État a rendu le 23 décembre un arrêt concernant l’intrusion du directeur général de la sécurité civile dans la chambre d’une collaboratrice, survenue la nuit du 28‑29 juin 2023. Sanctionné d’une exclusion d’un an, avec un sursis de trois mois, le 28 mai 2024, il a saisi le juge des référés en invoquant un vice de procédure et un préjudice personnel. Le texte détaille les arguments du fonctionnaire et les conséquences de la décision.

Les entreprise peuvent prolonger l'étalement des remboursements des PGE jusqu'en 2026.

C’est un arrêt très éclairant que la Cour de cassation a rendu récemment et qui devrait inviter les employeurs à agir avec beaucoup de précautions en matière d’avantage en nature. Notre actualité vous explique…

Le Conseil d’État, dans sa décision du 2 décembre 2023, précise que l’employeur doit d’abord démontrer qu’il a cherché à adapter le poste ou à reclasser le salarié protégé sur des tâches compatibles avant de demander l’autorisation de licenciement à l’inspection du travail. Cette exigence, reprise dans le guide de la DGT, diffère de l’obligation de reclassement stricte en cas d’inaptitude ou de licenciement économique.

La mise à pied conservatoire est facultative ...

Depuis le 1er janvier 2025, les gestionnaires de paie doivent adapter le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle à la valeur du PMSS. Notre actualité vous rappelle les principes généraux.

A l’occasion de sa mise à jour du 24 décembre 2024, le BOSS confirme la valeur des allocations forfaitaires dans le cadre des frais professionnels pour 2025. Notre actualité vous les propose ainsi que quelques exemples chiffrés.

CCN entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services : modification des dispositions relatives aux congés pour évènements familiaux.

CCN de l'aide à domicile : nouveaux congés conventionnels rémunérés pour évènement familiaux.

Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.

Le gouvernement a commencé à donner les premières pistes de réflexion concernant la construction des nouveaux projets de budget pour 2025. Découvrez ce l'on sait déjà sur le PLFSS 2025.