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Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié protégé : obligation préalable de reclassement ?

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Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié protégé : obligation préalable de reclassement ?

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L’insuffisance professionnelle relève des compétences du salarié.

Il est ainsi possible de licencier un salarié lorsque celui-ci ne remplit pas les missions qui lui ont été confiées à son poste de travail : rendement insuffisant, erreurs, management inadapté, difficultés managériales, absence d’autorité, etc…

L’insuffisance professionnelle ne doit pas être imputable à l’employeur qui a le devoir d’assurer l’adaptation de ses salariés à l’évolution de leur emploi : charge de travail trop importante, absence de formation aux nouvelles techniques de l’entreprise, etc…

Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié protégé, il est tenu de demander préalablement l'autorisation de licenciement à l'inspection du travail qui procède alors à une enquête contradictoire avant de rendre sa décision.

À plusieurs reprises, par le passé, le Conseil d’État a considéré que l’employeur devait chercher à reclasser un salarié protégé avant de le licencier pour insuffisance professionnelle.

Cette position a même

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