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Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié protégé : obligation préalable de reclassement ?

Le Conseil d’État, dans sa décision du 2 décembre 2023, précise que l’employeur doit d’abord démontrer qu’il a cherché à adapter le poste ou à reclasser le salarié protégé sur des tâches compatibles avant de demander l’autorisation de licenciement à l’inspection du travail. Cette exigence, reprise dans le guide de la DGT, diffère de l’obligation de reclassement stricte en cas d’inaptitude ou de licenciement économique.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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L’insuffisance professionnelle relève des compétences du salarié.

Il est ainsi possible de licencier un salarié lorsque celui-ci ne remplit pas les missions qui lui ont été confiées à son poste de travail : rendement insuffisant, erreurs, management inadapté, difficultés managériales, absence d’autorité, etc…

L’insuffisance professionnelle ne doit pas être imputable à l’employeur qui a le devoir d’assurer l’adaptation de ses salariés à l’évolution de leur emploi : charge de travail trop importante, absence de formation aux nouvelles techniques de l’entreprise, etc…

Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié protégé, il est tenu de demander préalablement l'autorisation de licenciement à l'inspection du travail qui procède alors à une enquête contradictoire avant de rendre sa décision.

À plusieurs reprises, par le passé, le Conseil d’État a considéré que l’employeur devait chercher à reclasser un salarié protégé avant de le licencier pour insuffisance professionnelle.

Cette position a même

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